Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances, édits et déclarations des rois de France, etc |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 21
... mois en six mois par toutes les mieres et principales causes de la ruine d'icelles : Forests , Eaues , Fleuves , Rivieres , Estangs et Ma- pour obvier aussi à autres nouveaux delits , abus et rais , pastis et communes de leurs ...
... mois en six mois par toutes les mieres et principales causes de la ruine d'icelles : Forests , Eaues , Fleuves , Rivieres , Estangs et Ma- pour obvier aussi à autres nouveaux delits , abus et rais , pastis et communes de leurs ...
Page 24
... mois , à compter du jour qu'elles decedent , un mois après ledit deceds advenu ; en- auront esté interjettées esdits Sieges des Tables de joignant à nos Procureurs y tenir la main , sur Marbre : et quant aux appellations interjettées ...
... mois , à compter du jour qu'elles decedent , un mois après ledit deceds advenu ; en- auront esté interjettées esdits Sieges des Tables de joignant à nos Procureurs y tenir la main , sur Marbre : et quant aux appellations interjettées ...
Page 46
... mois d'août avait dérogé à cet article , et attribué aux grands - maîtres des droits de journées et va- cations ... mois en trois mois entre les mains du Sergent Collecteur , qui sera tenu le lendemain du premier jour d'Audience de ...
... mois d'août avait dérogé à cet article , et attribué aux grands - maîtres des droits de journées et va- cations ... mois en trois mois entre les mains du Sergent Collecteur , qui sera tenu le lendemain du premier jour d'Audience de ...
Page 47
... mois en six mois une visite gé - tenus avant le premier Décembre de chacune année , rérale dans toutes nos Forêts , Bois et Buissons , bois de dresser un état des surmesures et outrepasses qu'ils sujets à grurie , grairie , segrairie ...
... mois en six mois une visite gé - tenus avant le premier Décembre de chacune année , rérale dans toutes nos Forêts , Bois et Buissons , bois de dresser un état des surmesures et outrepasses qu'ils sujets à grurie , grairie , segrairie ...
Page 49
... mois en trois mois , à sa poursuite et diligence , et mis quinzaine après chacun quartier échu , ès mains du Sergent Collecteur des amendes , pour en faire le recouvre- ment à sa requête , dont il retirera autant sous le seing du ...
... mois en trois mois , à sa poursuite et diligence , et mis quinzaine après chacun quartier échu , ès mains du Sergent Collecteur des amendes , pour en faire le recouvre- ment à sa requête , dont il retirera autant sous le seing du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adjudicataires adjudications amendes août arbres arpens ARRET ARRÊT DU CONSEIL audit auront avoient avoit bailliage baliveaux chablis Code des Chasses communautés condamnés Conf confiscation connoissance Conseil d'Etat couper décembre déclaration défenses délits deniers desdits bois eaux et forêts ecclésias Edit étoit exécuté Forests forêts du département forêts du mois forme et teneur FRANÇOIS Ier futaie gardes grand-maître des eaux greffe grurie Gruyers habitans icelle janvier Jugemens juges juillet juin jurisdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 l'Ordonnance des eaux ladite maîtrise ledit sieur lesdits livres d'amende maître particulier mil sept cent mois d'août nonobstant NOTABLE DU CONSEIL officiers de ladite officiers des maîtrises ordonné et ordonne Paisson payer peine permission portant présent Arrêt procès-verbal procureur rapport du sieur Recueil de 1776 Recueil de Chailland Réglemens requête présentée rivière Sainct-Yon seigneurs Sentence sera Sergens seront tenus sieur grand-maître suppliant Table de marbre taillis tenu à Versailles tion titre trise usagers usufruit ventes
Popular passages
Page 107 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 39 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 38 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 203 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 193 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 327 - Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132 fr.
Page 31 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 28 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 213 - ... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose * ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 192 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.