Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances, édits et déclarations des rois de France, etc |
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Page 102
... ledit Marie , et par celui de recolement fait par les Offi- ciers de la Maîtrise Particulière des Eaux et Forêts de Coignac de ladite vente , les 15 et 17 Mars 1679 , contenant que ledit Marie a fait couper cinquante pieds d'arbres ...
... ledit Marie , et par celui de recolement fait par les Offi- ciers de la Maîtrise Particulière des Eaux et Forêts de Coignac de ladite vente , les 15 et 17 Mars 1679 , contenant que ledit Marie a fait couper cinquante pieds d'arbres ...
Page 112
... ledit marteau doive être déposé en la Chambre du Conseil de chacune Maîtrise , et enfermé dans une boëte sous trois clefs , et le martelage et balivage desdites ventes , fait par ledit Garde - Marteau , avec et en présence du Maître ...
... ledit marteau doive être déposé en la Chambre du Conseil de chacune Maîtrise , et enfermé dans une boëte sous trois clefs , et le martelage et balivage desdites ventes , fait par ledit Garde - Marteau , avec et en présence du Maître ...
Page 121
... ledit appel les Parties auroient audience au nance dans l'exploitation de leurs bois , moyen - premier jour , auquel seroient les procès - verbaux nant le payement par eux de 10 livres pour chaque portés au Greffe de ladite Table de ...
... ledit appel les Parties auroient audience au nance dans l'exploitation de leurs bois , moyen - premier jour , auquel seroient les procès - verbaux nant le payement par eux de 10 livres pour chaque portés au Greffe de ladite Table de ...
Page 123
... ledit Sieur Coulon ayant eu avis , auroit par Ordonnance du Novembre ensuivant , en atten- dant qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Ma- jesté , fait défenses aux Communautés de l'étendue 17 autre ARRÊT DU CONSIL , qui or- le ...
... ledit Sieur Coulon ayant eu avis , auroit par Ordonnance du Novembre ensuivant , en atten- dant qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Ma- jesté , fait défenses aux Communautés de l'étendue 17 autre ARRÊT DU CONSIL , qui or- le ...
Page 134
... ledit sieur Begon contre ladite Ordonnance : la Réponse fournie par ledit sieur de Seraucourt : Et our le Rapport du sieur Phelypeaux de Pontchar- train , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Con- trôleur Général des Finances : LE ...
... ledit sieur Begon contre ladite Ordonnance : la Réponse fournie par ledit sieur de Seraucourt : Et our le Rapport du sieur Phelypeaux de Pontchar- train , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Con- trôleur Général des Finances : LE ...
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Common terms and phrases
adjudicataires adjudications amendes août arbres arpens ARRET ARRÊT DU CONSEIL audit auront avoient avoit bailliage baliveaux chablis Code des Chasses communautés condamnés Conf confiscation connoissance Conseil d'Etat couper décembre déclaration défenses délits deniers desdits bois eaux et forêts ecclésias Edit étoit exécuté Forests forêts du département forêts du mois forme et teneur FRANÇOIS Ier futaie gardes grand-maître des eaux greffe grurie Gruyers habitans icelle janvier Jugemens juges juillet juin jurisdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 l'Ordonnance des eaux ladite maîtrise ledit sieur lesdits livres d'amende maître particulier mil sept cent mois d'août nonobstant NOTABLE DU CONSEIL officiers de ladite officiers des maîtrises ordonné et ordonne Paisson payer peine permission portant présent Arrêt procès-verbal procureur rapport du sieur Recueil de 1776 Recueil de Chailland Réglemens requête présentée rivière Sainct-Yon seigneurs Sentence sera Sergens seront tenus sieur grand-maître suppliant Table de marbre taillis tenu à Versailles tion titre trise usagers usufruit ventes
Popular passages
Page 107 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 39 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 38 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 203 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 193 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 327 - Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132 fr.
Page 31 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 28 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 213 - ... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose * ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 192 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.