Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances, édits et déclarations des rois de France, etc |
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... deniers chacun : et avec ce pourront punition corporelle contre les infracteurs de nos prendre en despense , pour plus legerement mar- Ordonnances , escheoit que quelqu'un appellast de chander avec les Marchands , quarante sols , et au ...
... deniers chacun : et avec ce pourront punition corporelle contre les infracteurs de nos prendre en despense , pour plus legerement mar- Ordonnances , escheoit que quelqu'un appellast de chander avec les Marchands , quarante sols , et au ...
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... deniers , ce volonté tant de multiplications de ventes , ne si qui sera donné en deniers . grandes ; mais ventes de vingt à trente arpens , ainsi XXXVI . Si ez Forests escheent aucuns cables , qu'ils escherront en siege , sans faire ...
... deniers , ce volonté tant de multiplications de ventes , ne si qui sera donné en deniers . grandes ; mais ventes de vingt à trente arpens , ainsi XXXVI . Si ez Forests escheent aucuns cables , qu'ils escherront en siege , sans faire ...
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... deniers ; et partant estre quittes de tels mef- estant , ou entendant le mort - bois de certain bois faits , sans ce qu'ils en ayent titre , ordonnance , verd en estant ; afin que plus n'en soit debattu , l'on registre , enseignement ...
... deniers ; et partant estre quittes de tels mef- estant , ou entendant le mort - bois de certain bois faits , sans ce qu'ils en ayent titre , ordonnance , verd en estant ; afin que plus n'en soit debattu , l'on registre , enseignement ...
Page 12
... deniers ; le lucet , s'il ne vaut huict deniers ; ni anguille , si chacune ne vaut un denier ; ny autr poisson de Loire , ne d'autre Riviere royale , s'il aues et Forests , le Reglement fait par ladite Cour n'a plein dour entre queue et ...
... deniers ; le lucet , s'il ne vaut huict deniers ; ni anguille , si chacune ne vaut un denier ; ny autr poisson de Loire , ne d'autre Riviere royale , s'il aues et Forests , le Reglement fait par ladite Cour n'a plein dour entre queue et ...
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... Septembre . EDIT DU Roi concernant le partage des bois sujets , envers le Roi , aux droits de gruerie , grairie , tiers et danger , et baux d'iceux , à cens ou rente , et deniers d'entrée 16 ANNÉES 1563 A 1574 REGLEMENS FORESTIERS . -
... Septembre . EDIT DU Roi concernant le partage des bois sujets , envers le Roi , aux droits de gruerie , grairie , tiers et danger , et baux d'iceux , à cens ou rente , et deniers d'entrée 16 ANNÉES 1563 A 1574 REGLEMENS FORESTIERS . -
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Common terms and phrases
adjudicataires adjudications amendes août arbres arpens ARRET ARRÊT DU CONSEIL audit auront avoient avoit bailliage baliveaux chablis Code des Chasses communautés condamnés Conf confiscation connoissance Conseil d'Etat couper décembre déclaration défenses délits deniers desdits bois eaux et forêts ecclésias Edit étoit exécuté Forests forêts du département forêts du mois forme et teneur FRANÇOIS Ier futaie gardes grand-maître des eaux greffe grurie Gruyers habitans icelle janvier Jugemens juges juillet juin jurisdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 l'Ordonnance des eaux ladite maîtrise ledit sieur lesdits livres d'amende maître particulier mil sept cent mois d'août nonobstant NOTABLE DU CONSEIL officiers de ladite officiers des maîtrises ordonné et ordonne Paisson payer peine permission portant présent Arrêt procès-verbal procureur rapport du sieur Recueil de 1776 Recueil de Chailland Réglemens requête présentée rivière Sainct-Yon seigneurs Sentence sera Sergens seront tenus sieur grand-maître suppliant Table de marbre taillis tenu à Versailles tion titre trise usagers usufruit ventes
Popular passages
Page 107 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 39 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 38 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 203 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 193 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 327 - Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132 fr.
Page 31 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 28 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 213 - ... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose * ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 192 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.