Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances, édits et déclarations des rois de France, etc |
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Page 44
... condamnés en leurs l'envoyeront en état au Greffe de la Table de Marbre ; même feront conduire l'accusé , s'il est prisonnier , aux prisons , pour y être jugé par eux , ( 1 ) Nota . Ces deux mots , qui paroissent nécessaires , manquent ...
... condamnés en leurs l'envoyeront en état au Greffe de la Table de Marbre ; même feront conduire l'accusé , s'il est prisonnier , aux prisons , pour y être jugé par eux , ( 1 ) Nota . Ces deux mots , qui paroissent nécessaires , manquent ...
Page 52
... condamné . bres , et paraphé du Maître particulier et de notre Nota . Cet article exige que les Gardes donnent caution ... condamnés en l'amende , restitu- tion , et aux intérêts , comme le seroient les Délin- quans , faute d'avoir fait ...
... condamné . bres , et paraphé du Maître particulier et de notre Nota . Cet article exige que les Gardes donnent caution ... condamnés en l'amende , restitu- tion , et aux intérêts , comme le seroient les Délin- quans , faute d'avoir fait ...
Page 55
... condamnés qu'avec con- vence , faveur ou corruption , celé un transport ou noissance de cause , à proportion des ... condamné à l'amende certaines sommes pour être déchargés ; sous peine de cinq cens livres et banni pour toujours de nos ...
... condamnés qu'avec con- vence , faveur ou corruption , celé un transport ou noissance de cause , à proportion des ... condamné à l'amende certaines sommes pour être déchargés ; sous peine de cinq cens livres et banni pour toujours de nos ...
Page 59
... condamné un adjudicataire , un tiercear reille peine de confiscation et d'amende arbitraire . suite de l'acte du ... condamnés en une amende arbitraire , qui ne pourra être au - dessous de mille livres , et bannis des Forêts . Voy ...
... condamné un adjudicataire , un tiercear reille peine de confiscation et d'amende arbitraire . suite de l'acte du ... condamnés en une amende arbitraire , qui ne pourra être au - dessous de mille livres , et bannis des Forêts . Voy ...
Page 60
... condamnés en l'amende au pied le tour , Nota . Lorsqu'il arrivoit des contestations relativement ainsi que des autres délits , par les Officiers de la aux adjudications , elles étoient jugées en la maîtrise , sauf Maîtrise , à la ...
... condamnés en l'amende au pied le tour , Nota . Lorsqu'il arrivoit des contestations relativement ainsi que des autres délits , par les Officiers de la aux adjudications , elles étoient jugées en la maîtrise , sauf Maîtrise , à la ...
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Common terms and phrases
adjudicataires adjudications amendes août arbres arpens ARRET ARRÊT DU CONSEIL audit auront avoient avoit bailliage baliveaux chablis Code des Chasses communautés condamnés Conf confiscation connoissance Conseil d'Etat couper décembre déclaration défenses délits deniers desdits bois eaux et forêts ecclésias Edit étoit exécuté Forests forêts du département forêts du mois forme et teneur FRANÇOIS Ier futaie gardes grand-maître des eaux greffe grurie Gruyers habitans icelle janvier Jugemens juges juillet juin jurisdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 l'Ordonnance des eaux ladite maîtrise ledit sieur lesdits livres d'amende maître particulier mil sept cent mois d'août nonobstant NOTABLE DU CONSEIL officiers de ladite officiers des maîtrises ordonné et ordonne Paisson payer peine permission portant présent Arrêt procès-verbal procureur rapport du sieur Recueil de 1776 Recueil de Chailland Réglemens requête présentée rivière Sainct-Yon seigneurs Sentence sera Sergens seront tenus sieur grand-maître suppliant Table de marbre taillis tenu à Versailles tion titre trise usagers usufruit ventes
Popular passages
Page 107 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 39 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 38 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 203 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 193 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 327 - Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132 fr.
Page 31 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 28 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 213 - ... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose * ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 192 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.