CÉRÉMONIAL maritime. Aperçu historique sur l'importance qu'on y attachait autrefois; usages modernes, I, 316, 332. Comment il faut l'envisager aujourd'hui, I, 345. CHASSE. Droit de chasser un navire ami, I, 232, 251. COMMERCE réservé. Règle anglaise de 1756; Rule of the seven years war, II, 120. COMMISSIONS en guerre. Lettres de marque, II, 60. COMMISSION du commandant d'un bâtiment de guerre. Suffit pour établir le caractère national et militaire du bâtiment, I, 181. CONFÉDÉRATION. Système d'États confédérés dans lequel chaque membre conserve sa souveraineté, sauf certaines restrictions, I, 14. Confédération germanique, I, 16. CONGRÈS. Déclaration, du 16 avril 1856, des puissances représentées au congrès de Paris, réglant divers points de droit maritime, II, 70, 85, 173, 245, 485. CONSTRUCTION de navires de guerre en pays neutre pour compte des belligérants, II, 210, 214. CONSULS. Juridiction des consuls sur leurs nationaux dans les pays musulmans et autres non chrétiens, I, 285. CONSULAT DE LA MER. Ses règles sur la marchandise neutre à bord d'un navire ennemi et sur la marchandise ennemie à bord d'un navire neutre, II, 96. CONTREBANDE DE GUERRE. Raison fondamentale pour défendre aux neutres de transporter aux belligérants des objets servant directement à faire la guerre, II, 176. Le commerce de contrebande est actif ou passif, II, 180. Quels doivent être les objets à comprendre parmi ceux de contrebande dont le transport fait par les neutres aux ennemis est défendu, II, 182, 190. Pénalité contre le transport de la contrebande, II, Cette pénalité n'est applicable que dans le cas de flagrant délit, II, 201, 203. - S'il est des cas où le navire même et la partie de son chargement non prohibée soient confiscables en même temps que les articles prohibés, II, 197.- Cas où le navire neutre n'est plus simplement porteur de marchandises prohibées, mais où il est lui-même objet de contrebande militaire destiné à l'ennemi, II, 206. Contrebande par accident, II, 216. Par notification, II, 221. - Énoncé de 196. diverses règles résumant la doctrine en crédit dans la GrandeBretagne, II, 243. L'abolition, proposée par quelques-uns de toute contrebande de guerre contiendrait en soi la dénégation d'un droit primordial et supérieur aux conventions humaines, celui de la légitime défense, II, 246. CONTRIBUTION DE GUERRE, II, 41. CONVOIS. Discussions, différends et hostilités entre plusieurs puissances et la Grande-Bretagne, au sujet des navires marchands escortés par des bâtiments de guerre de leur nation, II, 262. La quadruple alliance du Nord en 1800 pose en principe de droit que ces navires convoyés sont exempts de la visite, II, 269. Ce principe est admis et suivi par la France, II, 365. L'immunité pleine et entière d'un bâtiment de guerre, en ce qui touche à la visite, se communique à bon droit aux navires de commerce de sa nation naviguant sous son escorte et sous sa protection, II, 271. Les navires marchands naviguant sous convoi d'un bâtiment de guerre étranger à leur nation ne sont pas exempts de la visite; à plus forte raison les navires marchands naviguant sous convoi d'un belligérant, II, 275. Fl, - COURSE, CORSAIRES. L'emploi des corsaires se rattache au principe qu'un État cherche légitimement dans le concours de ses sujets des moyens de force pour la défense ou pour l'agression contre l'ennemi, II, 59, 73. Lois générales et règles de détail auxquelles la course est assujettie, II, 60. Déclaration de sept grandes puissances en 1856 (art. 1er) abolissant la course, II, 58, 70. Refus de l'Espagne, du Mexique et des États-Unis de consentir à cette abolition, la dernière de ces trois puissances persistant à mettre pour condition de son acceptation l'abandon formel, dans le droit des gens, du droit de capture de la propriété privée à la mer par les bâtiments de guerre, II, 70. Les États-Unis, au début de leur guerre avec les États confédérés offrent leur adhésion pure et simple; par quels motifs est faite cette offre et pourquoi la France et la Grande-Bretagne ne l'ont pas acceptée, II, 72, 73. COUTUME. La coutume longtemps et généralement suivie est une des autorités constitutives du droit international, I, 64. DARDANELLES (détroit des). Fermé aux bâtiments de guerre de toutes les puissances étrangères à la Porte, I, 150, 363; II, 481. DÉCLARATION De la guerre, II, 11, 23. DÉPÊCHES. Transport des dépêches publiques de l'ennemi par navires neutres, II, 237. DÉSERTEURS des navires de guerre ou de commerce en pays étranger, I, 312. DÉTROITS, I, 146, 152. DROITS des États souverains. Sont permanents ou absolus, accidentels ou occasionnels, I, 49. DROIT INTERNATIONAL. Naturel, autrement dit philosophique; positif, I, 59. Sources fondamentales ou éléments constitutifs; subdivisions, I, 68. — Travaux des publicistes théoriciens et des publicistes de l'école positive, I, 71. EMBARGO, I, 350. ENQUÊTE DU PAVILLON (droit d'). Il faut le bien distinguer du droit Ensemble des procédés qui le consti de visite, I, 232. tuent, I, 250. ÉTATS SOUVERAINS, I, 11. ÉTATS MI-SOUVERAINS, I, 39. EXTERRITORIALITÉ. Les navires de guerre sont considérés en tous temps et en tous lieux comme la continuation du territoire de leur nation, I, 187. Ce principe ne s'applique qu'avec restriction aux navires de commerce, I, 193, 200; II, 89. EXTRADITION des criminels, I, 311. FRANCHISES. Les franchises et immunités reconnues aux navires de guerre dans les eaux territoriales d'un État étranger, et celles beaucoup moins étendues des navires marchands, cessent d'exister en cas d'agression ou de violences publiques de la part de ces navires contre l'État ou contre ses habitants, I, 282. FRET. Le système selon lequel le pavillon ne couvre pas la marchandise admet que les neutres doivent être payés du fret des marchandises ennemies saisies sur leurs navires, II, 93. GUERRE. Offensive; défensive; civile ou mixte, II, 6, 10. -- Com b mencée sans déclaration, II, 19. — Moyens à employer dans la HELER. Le droit de héler un navire n'est pas un droit purement HOSTILITÉS. Les navires belligérants qui se rencontrent dans des ILES IONIENNES. République septinsulaire placée en 1815 sotts le Jugement des PIRATES, I, 208, 211, 266. Jugement des priSES. La cour ou tribunal du capteur ne peut siẻ- - JURIDICTION, JUSTICE PÉNALE. Principe que la justice pénale est LETTRES DE REPRÉSAILLES, I, 351; II, 61. Lois de la guerre, II, 28. MACHINES A VAPEUR MARINES. Peuvent, suivant les circonstances, MARINE. Dépendance mutuelle entre la marine militaire et la marine commerciale; celle-ci est aussi un élément constitutif MER. Utilité variée de la mer, I, 106. La pleine mer n'est pas non plus être soumise à l'empire d'une nation, I, 113.— Ana- MER NOIRE. Neutralisation de cette mer, I, 151. MER TERRITORIALE. Portions de la mer sujettes à la propriété ou à l'empire, I, 140.- Règle générale sur l'étendue de la mer ter- ritoriale à partir des côtes, I, 158. Obligation pour les navires ennemis qui se rencontrent dans un territoire mari- time neutre de s'y abstenir de tout acte d'hostilité, II, 287. MUNITIONS NAVALES. Sont contrebande de guerre, suivant la doc- NATIONS. Au point de vue purement historique d'identité, d'ori- gine ou de races; au point de vue politique ou de droit NATIONALITÉ DES NAVIRES. Conditions qui l'établissent quant aux nités; pourquoi, au sujet de ces droits, ils diffèrent des navires de commerce, I, 180, 190, 195, 201, 204. NAVIRE ET CARGAISON. Deux systèmes différents pour régler les |