Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... voies navigables et le concessionnaire des voies ferrées des quais placent chacun , auprès de l'inspecteur princi- pal de l'exploitation du port , un agent chargé de recevoir de cet ins- pecteur les instructions relatives à la desserte ...
... voies navigables et le concessionnaire des voies ferrées des quais placent chacun , auprès de l'inspecteur princi- pal de l'exploitation du port , un agent chargé de recevoir de cet ins- pecteur les instructions relatives à la desserte ...
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... voies navigables intérieures était restée jusqu'à la guerre sans organisation : la voie navigable est construite et entre- tenue par l'État , mais le matériel , la traction et l'exploitation propre- ment dite dépendaient presque ...
... voies navigables intérieures était restée jusqu'à la guerre sans organisation : la voie navigable est construite et entre- tenue par l'État , mais le matériel , la traction et l'exploitation propre- ment dite dépendaient presque ...
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... voies navigables , de nouveaux services de transports commerciaux intéres- sant l'alimentation des marchés régionaux ... voies navigables est réputé individuellement requis , la commission a proposé aux usagers de la voie d'eau un régime ...
... voies navigables , de nouveaux services de transports commerciaux intéres- sant l'alimentation des marchés régionaux ... voies navigables est réputé individuellement requis , la commission a proposé aux usagers de la voie d'eau un régime ...
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... voies navigables se trouverait dans l'obligation de leur faire appli- cation de toutes les conditions que comporte le régime de la réquisi- tion . Substitution d'un chef de l'exploitation militaire des voies navigables aux commissions ...
... voies navigables se trouverait dans l'obligation de leur faire appli- cation de toutes les conditions que comporte le régime de la réquisi- tion . Substitution d'un chef de l'exploitation militaire des voies navigables aux commissions ...
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... voie navigable ( entrepreneurs de transports , de traction , affré- teurs , représentants du commerce et de l'industrie ) a été adjointe au- chef de l'exploitation militaire des voies navigables , sous le titre de commission ...
... voie navigable ( entrepreneurs de transports , de traction , affré- teurs , représentants du commerce et de l'industrie ) a été adjointe au- chef de l'exploitation militaire des voies navigables , sous le titre de commission ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons