Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... voies ferrées d'intérêt local , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie , dans un état équivalent à celui où ils se trouvaient au 1er janvier 1914 , en tant que ces réseaux ont été pri- vés , au cours de la guerre ...
... voies ferrées d'intérêt local , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie , dans un état équivalent à celui où ils se trouvaient au 1er janvier 1914 , en tant que ces réseaux ont été pri- vés , au cours de la guerre ...
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... Voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local . » Seront portées au débit de ce compte , sur ordres de payement déli- vrés par le ministre des travaux publics et des transports , les sommes payées par l'État , en exécution des ...
... Voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local . » Seront portées au débit de ce compte , sur ordres de payement déli- vrés par le ministre des travaux publics et des transports , les sommes payées par l'État , en exécution des ...
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... voie du port à la gare de Rouen - Martainville . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre ... voies ferrées établies et à éta- blir pour relier les quais de la rive droite de la Seine , au port de Rouen , à la ...
... voie du port à la gare de Rouen - Martainville . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre ... voies ferrées établies et à éta- blir pour relier les quais de la rive droite de la Seine , au port de Rouen , à la ...
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... voies ferrées d'intérêt local , modifiée pàr celle du 22 avril 1916 ; Vu le règlement d'administration publique en date du 26 juin 1915 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Le département de l'Ain est autorisé ...
... voies ferrées d'intérêt local , modifiée pàr celle du 22 avril 1916 ; Vu le règlement d'administration publique en date du 26 juin 1915 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Le département de l'Ain est autorisé ...
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... voies navigables et le concessionnaire des voies ferrées des quais placent chacun , auprès de l'inspecteur princi- pal de l'exploitation du port , un agent chargé de recevoir de cet ins- pecteur les instructions relatives à la desserte ...
... voies navigables et le concessionnaire des voies ferrées des quais placent chacun , auprès de l'inspecteur princi- pal de l'exploitation du port , un agent chargé de recevoir de cet ins- pecteur les instructions relatives à la desserte ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons