Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... transports est autorisé à prendre les mesures et à engager les dépenses nécessaires pour assurer le rétablissement des grands réseaux d'intérêt général , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie dans un état ...
... transports est autorisé à prendre les mesures et à engager les dépenses nécessaires pour assurer le rétablissement des grands réseaux d'intérêt général , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie dans un état ...
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... transports est autorisé à engager les dépenses nécessaires pour assurer au personnel en activité ou en retraite des grands réseaux d'intérêt général , des réseaux secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt focal le ...
... transports est autorisé à engager les dépenses nécessaires pour assurer au personnel en activité ou en retraite des grands réseaux d'intérêt général , des réseaux secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt focal le ...
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... transports , Vu le décret du 26 juin 1857 relatif à la concession aux compagnies des chemins de fer du Nord et de l'Ouest ( aujourd'hui réseau d'État ) , du chemin de fer de Rouen à Amiens ; ensemble les décrets des 11 août et 27 ...
... transports , Vu le décret du 26 juin 1857 relatif à la concession aux compagnies des chemins de fer du Nord et de l'Ouest ( aujourd'hui réseau d'État ) , du chemin de fer de Rouen à Amiens ; ensemble les décrets des 11 août et 27 ...
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... transports , Arrête : Art . 1er . -- Il est constitué au ministère des travaux publics et des transports un comité d'études et de recherches scientifiques pour l'aménagement et l'utilisation des forces hydrauliques . --- Art . 2. Ce ...
... transports , Arrête : Art . 1er . -- Il est constitué au ministère des travaux publics et des transports un comité d'études et de recherches scientifiques pour l'aménagement et l'utilisation des forces hydrauliques . --- Art . 2. Ce ...
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... transports ; L'inspecteur général des forces hydrauliques au ministère des tra- vaux publics et des transports ; Les recteurs des universités de Grenoble , Toulouse et Nancy et un représentant technique de chacune d'elles ; Trois ...
... transports ; L'inspecteur général des forces hydrauliques au ministère des tra- vaux publics et des transports ; Les recteurs des universités de Grenoble , Toulouse et Nancy et un représentant technique de chacune d'elles ; Trois ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons