Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... titre de l'exercice 1918 , en addition aux crédits provi- soires accordés par les lois des 30 décembre 1917 , 29 mars , 29 juin , 28 septembre 1918 et par des lois spéciales , un crédit de 600 millions de francs pour servir de première ...
... titre de l'exercice 1918 , en addition aux crédits provi- soires accordés par les lois des 30 décembre 1917 , 29 mars , 29 juin , 28 septembre 1918 et par des lois spéciales , un crédit de 600 millions de francs pour servir de première ...
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... TITRE Ier CHAPITRE 1er Personnel auxiliaire classé de la navigation intérieure . Art . 3. Le personnel auxiliaire classé comprend : - 1 ° Les gardes et agents assimilés ; 2o Les éclusiers et agents assimilés ; 3o Les mécaniciens ou ...
... TITRE Ier CHAPITRE 1er Personnel auxiliaire classé de la navigation intérieure . Art . 3. Le personnel auxiliaire classé comprend : - 1 ° Les gardes et agents assimilés ; 2o Les éclusiers et agents assimilés ; 3o Les mécaniciens ou ...
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... TITRE II CHAPITRE PREMIER Personnel auxiliaire classé des ports maritimes de commerce . Art . 14 . Le personnel auxiliaire classé comprend : 1o Les gardes et agents assimilés ; 2o Les éclusiers et agents assimilés ; 3o Les mécaniciens ...
... TITRE II CHAPITRE PREMIER Personnel auxiliaire classé des ports maritimes de commerce . Art . 14 . Le personnel auxiliaire classé comprend : 1o Les gardes et agents assimilés ; 2o Les éclusiers et agents assimilés ; 3o Les mécaniciens ...
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... TITRE III CHAPITRE PREMIER Personnel auxiliaire classé des phares et balises . Art . 18. Le personnel auxiliaire classé comprend : 1o Des gardiens de phare ; 2o Des chauffeurs mécaniciens des usines à gaz ; 3o Des gardes - magasins ...
... TITRE III CHAPITRE PREMIER Personnel auxiliaire classé des phares et balises . Art . 18. Le personnel auxiliaire classé comprend : 1o Des gardiens de phare ; 2o Des chauffeurs mécaniciens des usines à gaz ; 3o Des gardes - magasins ...
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... TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES Personnel auxiliaire classé . Art . 27. Seront rangés dans le personnel auxiliaire classé : 1o Les anciens agents hors classe consacrant tout leur temps au service qui leur est confié , dont les postes ...
... TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES Personnel auxiliaire classé . Art . 27. Seront rangés dans le personnel auxiliaire classé : 1o Les anciens agents hors classe consacrant tout leur temps au service qui leur est confié , dont les postes ...
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1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons