Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... tenu et elle a demandé qu'un projet de loi fût déposé le plus tôt pos- sible pour déterminer le régime d'exploitation des voies navigables pendant la période transitoire qui s'étendra entre le décret de cessa- tion des hostilités et la ...
... tenu et elle a demandé qu'un projet de loi fût déposé le plus tôt pos- sible pour déterminer le régime d'exploitation des voies navigables pendant la période transitoire qui s'étendra entre le décret de cessa- tion des hostilités et la ...
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... tenu de verser à la caisse du receveur des domaines de la situation du lieu une redevance annuelle de 25.000 fr . Elle sera payable d'avance , par trimestre , et exigible à partir de l'expiration du délai fixé par l'article 17 pour l ...
... tenu de verser à la caisse du receveur des domaines de la situation du lieu une redevance annuelle de 25.000 fr . Elle sera payable d'avance , par trimestre , et exigible à partir de l'expiration du délai fixé par l'article 17 pour l ...
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... tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police , le mode de distri- bution et le partage des eaux . ___ Art . 16. Le concessionnaire sera tenu de donner accès à toute époque dans les dépendances de l ...
... tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police , le mode de distri- bution et le partage des eaux . ___ Art . 16. Le concessionnaire sera tenu de donner accès à toute époque dans les dépendances de l ...
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... la tenue des bureaux de jaugeage . - Art . 3. - Il est tenu , dans chaque bureau d'immatriculation , par un agent désigné par l'ingénieur en chef et conformément aux prescrip- tions de l'article 3 de la loi du 5 juillet 7 DÉCRETS 93.
... la tenue des bureaux de jaugeage . - Art . 3. - Il est tenu , dans chaque bureau d'immatriculation , par un agent désigné par l'ingénieur en chef et conformément aux prescrip- tions de l'article 3 de la loi du 5 juillet 7 DÉCRETS 93.
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... tenu , au bureau d'immatriculation , un registre des jaugeages , signé et paraphé comme il est dit à l'article pré- cédent , et dont le modèle est de même arrêté par le ministre des tra- vaux publics et des transports . Sur ce registre ...
... tenu , au bureau d'immatriculation , un registre des jaugeages , signé et paraphé comme il est dit à l'article pré- cédent , et dont le modèle est de même arrêté par le ministre des tra- vaux publics et des transports . Sur ce registre ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons