Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 66
Page 5
... immeubles détruits , les maté- riaux courants de construction provenant de la ruine de ces immeubles ot ayant par suite perdu leur caractère immobilier . 332545 La réquisition ne pourra pas s'exercer sur les matériaux provenant.
... immeubles détruits , les maté- riaux courants de construction provenant de la ruine de ces immeubles ot ayant par suite perdu leur caractère immobilier . 332545 La réquisition ne pourra pas s'exercer sur les matériaux provenant.
Page 6
... suite à la procédure de réquisition . En cas d'absence des propriétaires ou de refus de leur part d'accep- ter les évaluations faites , il est procédé à la fixation des indemnités . par une commission spéciale dont la composition et le ...
... suite à la procédure de réquisition . En cas d'absence des propriétaires ou de refus de leur part d'accep- ter les évaluations faites , il est procédé à la fixation des indemnités . par une commission spéciale dont la composition et le ...
Page 8
... suite de la prise en charge du matériel qui leur aura été remis , soit par tous autres débi- teurs . L'examen des dépenses portées au débit du compte spécial sera effectué , chaque année , par la commission de vérification des comptes ...
... suite de la prise en charge du matériel qui leur aura été remis , soit par tous autres débi- teurs . L'examen des dépenses portées au débit du compte spécial sera effectué , chaque année , par la commission de vérification des comptes ...
Page 12
... suite et complément de ceux primi- tivement déclarés d'utilité publique par la loi du 17 juin 1842 . N ° 10 [ 23 décembre 1918. ] Décret relatif au rachat du réseau des tramways de l'Ain . Le Président de la République française , Sur ...
... suite et complément de ceux primi- tivement déclarés d'utilité publique par la loi du 17 juin 1842 . N ° 10 [ 23 décembre 1918. ] Décret relatif au rachat du réseau des tramways de l'Ain . Le Président de la République française , Sur ...
Page 32
... suite de cette concentration des importations dans certains ports . B. Organisation du transit à travers la France ' - des charbons à destination de l'Italie . En vue d'économiser du tonnage , et pour éviter les risques de tor- pillage ...
... suite de cette concentration des importations dans certains ports . B. Organisation du transit à travers la France ' - des charbons à destination de l'Italie . En vue d'économiser du tonnage , et pour éviter les risques de tor- pillage ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons