Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... spécial sera effectué , chaque année , par la commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer . Cette commission émettra un avis au sujet de la répartition de celles de ces dépenses dont l'imputation est ou sera ...
... spécial sera effectué , chaque année , par la commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer . Cette commission émettra un avis au sujet de la répartition de celles de ces dépenses dont l'imputation est ou sera ...
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... spécial sera publié le 1er juillet de chaque année au Journal Officiel . - Art . 6. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi . DÉCRETS N ° 3 . [ 2 décembre 1918. ] Décret ...
... spécial sera publié le 1er juillet de chaque année au Journal Officiel . - Art . 6. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi . DÉCRETS N ° 3 . [ 2 décembre 1918. ] Décret ...
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... spécial de nomination . Les articles 8 , 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 relatifs à la durée normale de service , à la faculté de remplacement et aux jours de repos sont applicables aux agents auxiliaires hors classe ...
... spécial de nomination . Les articles 8 , 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 relatifs à la durée normale de service , à la faculté de remplacement et aux jours de repos sont applicables aux agents auxiliaires hors classe ...
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... spécial , sans que ce taux puisse excéder 600 fr . par an . Art . 16 . _ Les dispositions contenues dans les articles 2 à 11 , 46 et 47 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 relatives à la consistance et à la durée du service des ...
... spécial , sans que ce taux puisse excéder 600 fr . par an . Art . 16 . _ Les dispositions contenues dans les articles 2 à 11 , 46 et 47 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 relatives à la consistance et à la durée du service des ...
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... spécial de nomination . Art . 24. Le salaire annuel des agents auxiliaires hors classe est fixé d'après la nature et l'importance du service qui leur est confié et les circonstances locales , sans que l'ancienneté dans la fonction ...
... spécial de nomination . Art . 24. Le salaire annuel des agents auxiliaires hors classe est fixé d'après la nature et l'importance du service qui leur est confié et les circonstances locales , sans que l'ancienneté dans la fonction ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons