Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 6
... service technique de reconstitution chargés d'exécuter la réquisition procèdent à l'évaluation des matériaux requis , en la déterminant sur les bases et dans les limites fixées , sous l'autorité du ministre chargé de la reconstitution ...
... service technique de reconstitution chargés d'exécuter la réquisition procèdent à l'évaluation des matériaux requis , en la déterminant sur les bases et dans les limites fixées , sous l'autorité du ministre chargé de la reconstitution ...
Page 17
... service de la navigation intérieure et dans ceux des ports maritimes de commerce et des phares et balises des agents auxiliaires placés sous les ordres des ingénieurs , sous- ingénieurs , conducteurs et adjoints techniques des ponts et ...
... service de la navigation intérieure et dans ceux des ports maritimes de commerce et des phares et balises des agents auxiliaires placés sous les ordres des ingénieurs , sous- ingénieurs , conducteurs et adjoints techniques des ponts et ...
Page 18
... service rendu , dont l'échelle a été fixée par l'arrêté ministériel du 26 juin 1914 . CHAPITRE II Personnel des agents auxiliaires hors classe . Service . Art . 8. Les postes de faible importance dont le service n'absorbe pas tout le ...
... service rendu , dont l'échelle a été fixée par l'arrêté ministériel du 26 juin 1914 . CHAPITRE II Personnel des agents auxiliaires hors classe . Service . Art . 8. Les postes de faible importance dont le service n'absorbe pas tout le ...
Page 19
... service , dans les conditions prévues à l'article 13 , paragraphe b , de l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 ; 30 centimes par heure de jour et 40 centimes par heure de nuit pour les manoeuvres de barrage . Le salaire des autres agents ...
... service , dans les conditions prévues à l'article 13 , paragraphe b , de l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 ; 30 centimes par heure de jour et 40 centimes par heure de nuit pour les manoeuvres de barrage . Le salaire des autres agents ...
Page 20
... service habituel et obligatoire sont subordonnées à la condition que l'agent auxiliaire hors classe continue d'assurer son service habituel et obli- gatoire , soit par lui - même , soit dans les conditions prévues à l'article 9 de l ...
... service habituel et obligatoire sont subordonnées à la condition que l'agent auxiliaire hors classe continue d'assurer son service habituel et obli- gatoire , soit par lui - même , soit dans les conditions prévues à l'article 9 de l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons