Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... seront portées sur le reçu des prestations fournies qui sera délivré , par le préfet , à l'autorité municipale . Art . 3. Les agents du service technique de reconstitution chargés d'exécuter la réquisition procèdent à l'évaluation des ...
... seront portées sur le reçu des prestations fournies qui sera délivré , par le préfet , à l'autorité municipale . Art . 3. Les agents du service technique de reconstitution chargés d'exécuter la réquisition procèdent à l'évaluation des ...
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... Seront portées au débit de ce compte , sur ordres de payement déli- vrés par le ministre des travaux publics et des transports , les sommes payées par l'État , en exécution des articles 1er , 2 et 3 ci - dessus . Seront portés au crédit ...
... Seront portées au débit de ce compte , sur ordres de payement déli- vrés par le ministre des travaux publics et des transports , les sommes payées par l'État , en exécution des articles 1er , 2 et 3 ci - dessus . Seront portés au crédit ...
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... seront dis- posés de manière à embrasser à leur origine les ouvrages auxquels ils font suite , et à écouler facilement toutes les eaux que ces ouvrages peuvent débiter . L'eau sera restituée immédiatement en aval de l'usine . -- Art , 6 ...
... seront dis- posés de manière à embrasser à leur origine les ouvrages auxquels ils font suite , et à écouler facilement toutes les eaux que ces ouvrages peuvent débiter . L'eau sera restituée immédiatement en aval de l'usine . -- Art , 6 ...
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... seront pas complètement levées . Dès que les eaux s'abaisseront dans le bief à 2 m . 70 au - dessous du niveau légal de la retenue , le concessionnaire sera tenu de réduire et , au besoin d'interrompre le fonctionnement de la prise d ...
... seront pas complètement levées . Dès que les eaux s'abaisseront dans le bief à 2 m . 70 au - dessous du niveau légal de la retenue , le concessionnaire sera tenu de réduire et , au besoin d'interrompre le fonctionnement de la prise d ...
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... seront , autant que pos- sible , pures , salubres et à la température du bief alimentaire . Les infractions à cette disposition , dûment constatées , pourront entraîner le retrait de l'autorisation , sans préjudice , s'il y a lieu , des ...
... seront , autant que pos- sible , pures , salubres et à la température du bief alimentaire . Les infractions à cette disposition , dûment constatées , pourront entraîner le retrait de l'autorisation , sans préjudice , s'il y a lieu , des ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons