Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... sera exercée entre les mains du maire , qui en assurera la publication par affichage à la porte de la mairie et qui , en outre , fera toute diligence pour en aviser individuellement les pro- priétaires intéressés s'ils sont présents ...
... sera exercée entre les mains du maire , qui en assurera la publication par affichage à la porte de la mairie et qui , en outre , fera toute diligence pour en aviser individuellement les pro- priétaires intéressés s'ils sont présents ...
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... sera effectué , chaque année , par la commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer . Cette commission émettra un avis au sujet de la répartition de celles de ces dépenses dont l'imputation est ou sera réglée ...
... sera effectué , chaque année , par la commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer . Cette commission émettra un avis au sujet de la répartition de celles de ces dépenses dont l'imputation est ou sera réglée ...
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... sera réglé suivant une pente de 0,001 par mètre ; 3o Un bassin de mise en charge , recevant les eaux du tunnel , et duquel partiront les conduites forcées de l'usine . Ce bassin sera ter- miné par une vanne de chasse ayant son seuil au ...
... sera réglé suivant une pente de 0,001 par mètre ; 3o Un bassin de mise en charge , recevant les eaux du tunnel , et duquel partiront les conduites forcées de l'usine . Ce bassin sera ter- miné par une vanne de chasse ayant son seuil au ...
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... sera tenu de verser à la caisse du receveur des domaines de la situation du lieu une redevance annuelle de 25.000 fr . Elle sera payable d'avance , par trimestre , et exigible à partir de l'expiration du délai fixé par l'article 17 pour ...
... sera tenu de verser à la caisse du receveur des domaines de la situation du lieu une redevance annuelle de 25.000 fr . Elle sera payable d'avance , par trimestre , et exigible à partir de l'expiration du délai fixé par l'article 17 pour ...
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... sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police , le mode de distri- bution et le partage des eaux . ___ Art . 16. Le concessionnaire sera tenu de donner accès à toute époque dans les dépendances ...
... sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police , le mode de distri- bution et le partage des eaux . ___ Art . 16. Le concessionnaire sera tenu de donner accès à toute époque dans les dépendances ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons