Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 94
Page 6
... S'il y a contestation sur la propriété des matériaux et toutes les fois qu'il s'élève des difficultés étrangères à la fixation de leur valeur et du montant de l'indemnité , l'indemnité est réglée indé- pendamment des litiges et ...
... S'il y a contestation sur la propriété des matériaux et toutes les fois qu'il s'élève des difficultés étrangères à la fixation de leur valeur et du montant de l'indemnité , l'indemnité est réglée indé- pendamment des litiges et ...
Page 40
... s'il n'était ordonné ou autorisé par la com- mission de navigation de l'intérieur ou par la commission de naviga- tion de campagne . L'autorisation ne devait être donnée que sur le vu des pièces justi- ficatives , faisant connaître l ...
... s'il n'était ordonné ou autorisé par la com- mission de navigation de l'intérieur ou par la commission de naviga- tion de campagne . L'autorisation ne devait être donnée que sur le vu des pièces justi- ficatives , faisant connaître l ...
Page 62
... s'il y a lieu , l'assainissement du sol ; 3o Un projet d'arrêté du maire , pris après avis du conseil municipal et réglant les conditions d'application des mesures prévues au plan et au programme . Les mêmes obligations s'appliquent ...
... s'il y a lieu , l'assainissement du sol ; 3o Un projet d'arrêté du maire , pris après avis du conseil municipal et réglant les conditions d'application des mesures prévues au plan et au programme . Les mêmes obligations s'appliquent ...
Page 65
... s'il le juge utile , la commission supérieure et les travaux à exécuter par application du plan sont décla- rés d'utilité publique par décret en conseil d'État . Toutefois , lorsqu'il s'agit d'une agglomération rentrant dans les cas LOIS ...
... s'il le juge utile , la commission supérieure et les travaux à exécuter par application du plan sont décla- rés d'utilité publique par décret en conseil d'État . Toutefois , lorsqu'il s'agit d'une agglomération rentrant dans les cas LOIS ...
Page 66
... s'il y a lieu , avec les canalisations d'eau potable et les égouts de la commune . Dans les vingt jours qui suivent ce dépôt , le plan est soumis à l'exa- men du bureau d'hygiène ou , à son défaut , de la commission sanitaire de la ...
... s'il y a lieu , avec les canalisations d'eau potable et les égouts de la commune . Dans les vingt jours qui suivent ce dépôt , le plan est soumis à l'exa- men du bureau d'hygiène ou , à son défaut , de la commission sanitaire de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons