Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... registres seront tenus , ainsi que les conditions dans lesquelles seront reçues les demandes d'inscriptions à y insérer conformément à la présente loi ; « < 4 ° Les rétributions auxquelles pourront donner lieu , notamment , l ...
... registres seront tenus , ainsi que les conditions dans lesquelles seront reçues les demandes d'inscriptions à y insérer conformément à la présente loi ; « < 4 ° Les rétributions auxquelles pourront donner lieu , notamment , l ...
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... registre matricule dont le modèle est arrêté par le ministre des travaux publics et des transports . L'ingénieur en chef signe le registre par première et par dernière feuille et il en cote et paraphe tous les feuillets . Les bateaux ...
... registre matricule dont le modèle est arrêté par le ministre des travaux publics et des transports . L'ingénieur en chef signe le registre par première et par dernière feuille et il en cote et paraphe tous les feuillets . Les bateaux ...
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... registre matricule donnera lieu à l'application du tarif établi par l'article 37 de la loi du 7 messidor an II . Art . 7 . Tout propriétaire d'un bateau d'un tonnage égal ou supé- rieur à 20 tonnes , en service à la date du présent ...
... registre matricule donnera lieu à l'application du tarif établi par l'article 37 de la loi du 7 messidor an II . Art . 7 . Tout propriétaire d'un bateau d'un tonnage égal ou supé- rieur à 20 tonnes , en service à la date du présent ...
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... registre avec le numéro d'ordre correspondant à la réception de la notification du transfert . Cette notification , dont il accuse réception , est mentionnée sur le registre et conservée et classée dans un dossier spécial . Dans le cas ...
... registre avec le numéro d'ordre correspondant à la réception de la notification du transfert . Cette notification , dont il accuse réception , est mentionnée sur le registre et conservée et classée dans un dossier spécial . Dans le cas ...
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... registre d'immatriculation . De son côté , l'agent jaugeur inscrit , pour chaque bateau , les cro- quis et les calculs qui constituent l'opération du jaugeage sur un registre tenu à cet effet au bureau de jaugeage . Ce registre , dont ...
... registre d'immatriculation . De son côté , l'agent jaugeur inscrit , pour chaque bateau , les cro- quis et les calculs qui constituent l'opération du jaugeage sur un registre tenu à cet effet au bureau de jaugeage . Ce registre , dont ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons