Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... réseau d'intérêt local des Landes , de la Gironde et du Blayais . Voir Journal Officiel du 8 décembre 1918 . N ° 4 [ 2 décembre 1918. ] Décret portant prorogation du délai fixé pour les expropriations relatives à la construction des ...
... réseau d'intérêt local des Landes , de la Gironde et du Blayais . Voir Journal Officiel du 8 décembre 1918 . N ° 4 [ 2 décembre 1918. ] Décret portant prorogation du délai fixé pour les expropriations relatives à la construction des ...
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... réseau des tramways de Loir - et - Cher . Voir Journal Officiel du 19 décembre 1918. ' N ° 7 [ 11 décembre 1918. ] Décret déclarant urgents les travaux à exécuter pour la construc- tion de nouveaux garages et le doublement de la voie du ...
... réseau des tramways de Loir - et - Cher . Voir Journal Officiel du 19 décembre 1918. ' N ° 7 [ 11 décembre 1918. ] Décret déclarant urgents les travaux à exécuter pour la construc- tion de nouveaux garages et le doublement de la voie du ...
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Partie technique. 1re partie. Vu la demande de la commission du réseau du Nord en date du 14 octobre 1918 ; Vu l'article 2 de la loi du 28 mai 1915 , Décrète : Art . 1er . Sont déclarés urgents les travaux à exécuter pour la construction ...
Partie technique. 1re partie. Vu la demande de la commission du réseau du Nord en date du 14 octobre 1918 ; Vu l'article 2 de la loi du 28 mai 1915 , Décrète : Art . 1er . Sont déclarés urgents les travaux à exécuter pour la construction ...
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... réseau des tramways de l'Ain . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports , Vu le décret du 20 avril 1906 , qui a déclaré d'utilité publique l'éta- blissement d'un réseau ...
... réseau des tramways de l'Ain . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports , Vu le décret du 20 avril 1906 , qui a déclaré d'utilité publique l'éta- blissement d'un réseau ...
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... réseau de tramways susmentionné , à opérer le rachat de la rétrocession dudit réseau . Il est , à cet effet , substitué aux droits comme aux obligations qui découlent pour l'État des textes visés au paragraphe précédent en ce qui ...
... réseau de tramways susmentionné , à opérer le rachat de la rétrocession dudit réseau . Il est , à cet effet , substitué aux droits comme aux obligations qui découlent pour l'État des textes visés au paragraphe précédent en ce qui ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons