Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 10
... publique les travaux et fixant le tracé dudit chemin de fer entre Grand - Parc et Rouen- Martainville ; Vu le décret du 4 septembre 1885 , déclarant d'utilité publique et concédant aux compagnies susvisées les voies ferrées établies et ...
... publique les travaux et fixant le tracé dudit chemin de fer entre Grand - Parc et Rouen- Martainville ; Vu le décret du 4 septembre 1885 , déclarant d'utilité publique et concédant aux compagnies susvisées les voies ferrées établies et ...
Page 11
... publique les travaux d'allongement du bassin à flot du port de la Rochelle - Pal- lice ; Vu les propositions de l'ingénieur en chef du service maritime de la Charente - Inférieure , du 3 décembre 1918 ; Vu les lois des 3 mai 1841 et 6 ...
... publique les travaux d'allongement du bassin à flot du port de la Rochelle - Pal- lice ; Vu les propositions de l'ingénieur en chef du service maritime de la Charente - Inférieure , du 3 décembre 1918 ; Vu les lois des 3 mai 1841 et 6 ...
Page 12
... publique par la loi du 17 juin 1842 . N ° 10 [ 23 décembre 1918. ] Décret relatif au rachat du réseau des tramways de l'Ain . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports ...
... publique par la loi du 17 juin 1842 . N ° 10 [ 23 décembre 1918. ] Décret relatif au rachat du réseau des tramways de l'Ain . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports ...
Page 13
... publique en date du 26 juin 1915 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Le département de l'Ain est autorisé , conformément à l'article 36 de la loi du 31 juillet 1913 , et aux dispositions de l'article 19 du cahier des ...
... publique en date du 26 juin 1915 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Le département de l'Ain est autorisé , conformément à l'article 36 de la loi du 31 juillet 1913 , et aux dispositions de l'article 19 du cahier des ...
Page 64
... publique au ministère de l'intérieur ; Quatre membres du conseil supérieur des beaux - arts désignés par leurs collègues ; Quatre membres du conseil général des bâtiments civils désignés par leurs collègues ; Quatre membres choisis ...
... publique au ministère de l'intérieur ; Quatre membres du conseil supérieur des beaux - arts désignés par leurs collègues ; Quatre membres du conseil général des bâtiments civils désignés par leurs collègues ; Quatre membres choisis ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons