Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... et des transports en date du 27 juin 1918 , approbative du projet de construction d'un fais- ceau de garage à ladite gare de Rouen - Martainville ; Vu la demande de la commission du réseau du Nord 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... et des transports en date du 27 juin 1918 , approbative du projet de construction d'un fais- ceau de garage à ladite gare de Rouen - Martainville ; Vu la demande de la commission du réseau du Nord 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... travaux à exécuter pour le transfert du dépôt de Nevers ( ligne de Moret à Nevers ) . Art . 1er . - Sont déclarés urgents les travaux à exécuter pour le transfert du dépôt de Nevers conformément aux avant - projets DÉCRETS 11.
... travaux à exécuter pour le transfert du dépôt de Nevers ( ligne de Moret à Nevers ) . Art . 1er . - Sont déclarés urgents les travaux à exécuter pour le transfert du dépôt de Nevers conformément aux avant - projets DÉCRETS 11.
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Partie technique. 1re partie. transfert du dépôt de Nevers conformément aux avant - projets ci - des- sus visés ... projet primitif ; Vu la loi du 11 mars 1915 , qui a approuvé un deuxième avenant à ladite convention , passé le 25 octobre ...
Partie technique. 1re partie. transfert du dépôt de Nevers conformément aux avant - projets ci - des- sus visés ... projet primitif ; Vu la loi du 11 mars 1915 , qui a approuvé un deuxième avenant à ladite convention , passé le 25 octobre ...
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... projet de loi fût déposé le plus tôt pos- sible pour déterminer le régime d'exploitation des voies navigables pendant la période transitoire qui s'étendra entre le décret de cessa- tion des hostilités et la reprise du régime normal . La ...
... projet de loi fût déposé le plus tôt pos- sible pour déterminer le régime d'exploitation des voies navigables pendant la période transitoire qui s'étendra entre le décret de cessa- tion des hostilités et la reprise du régime normal . La ...
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... projet d'aménagement , d'embellissement et d'extension , Ce projet , qui devra être établi dans un délai maximum de trois ans , à compter de la promulgation de la présente loi , comprend : 1o Un plan qui fixe la direction , la largeur ...
... projet d'aménagement , d'embellissement et d'extension , Ce projet , qui devra être établi dans un délai maximum de trois ans , à compter de la promulgation de la présente loi , comprend : 1o Un plan qui fixe la direction , la largeur ...
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1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons