Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... prévues aux articles 8 , 9 et 10 de la loi du 3 août 1917 sur les réquisitions civiles . No 2 [ 10 janvier 1919. ] Loi sur les mesures à prendre et les dépenses à engager pour ássurer le rétablissement des voies ferrées dans leur ...
... prévues aux articles 8 , 9 et 10 de la loi du 3 août 1917 sur les réquisitions civiles . No 2 [ 10 janvier 1919. ] Loi sur les mesures à prendre et les dépenses à engager pour ássurer le rétablissement des voies ferrées dans leur ...
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... prévues à l'article 13 , paragraphe b , de l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 ; 30 centimes par heure de jour et 40 centimes par heure de nuit pour les manoeuvres de barrage . Le salaire des autres agents auxiliaires hors classe est ...
... prévues à l'article 13 , paragraphe b , de l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 ; 30 centimes par heure de jour et 40 centimes par heure de nuit pour les manoeuvres de barrage . Le salaire des autres agents auxiliaires hors classe est ...
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... prévues à l'article 9 de l'arrêté du 30 juin 1909. L'agent reçoit alors , pour la surveillance ou l'exécution desdits travaux , un salaire égal à celui de l'ouvrier qu'il remplace , et ce , dans les mêmes conditions qu'un ouvrier ordi ...
... prévues à l'article 9 de l'arrêté du 30 juin 1909. L'agent reçoit alors , pour la surveillance ou l'exécution desdits travaux , un salaire égal à celui de l'ouvrier qu'il remplace , et ce , dans les mêmes conditions qu'un ouvrier ordi ...
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... prévues par les règle- ments . Dans le cas où les suppléments de salaire et indemnités diverses susceptibles d'être alloués aux anciens agents hors classe , cumulés avec le salaire de la classe de début , formeraient un total inférieur ...
... prévues par les règle- ments . Dans le cas où les suppléments de salaire et indemnités diverses susceptibles d'être alloués aux anciens agents hors classe , cumulés avec le salaire de la classe de début , formeraient un total inférieur ...
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... prévues au plan et au programme . Les mêmes obligations s'appliquent : 1o A toutes les communes du département de la Seine ; 2 ° Aux villes de moins de 10.000 habitants et de plus de 5.000 dont la population a augmenté de plus de 10 ...
... prévues au plan et au programme . Les mêmes obligations s'appliquent : 1o A toutes les communes du département de la Seine ; 2 ° Aux villes de moins de 10.000 habitants et de plus de 5.000 dont la population a augmenté de plus de 10 ...
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1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons