Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... présent décret . ― Art . 3. Le département de l'Ain est autorisé à pourvoir directe- ment à l'exploitation en régie du réseau de tramways susmentionné , conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ... décret DÉCRETS 13.
... présent décret . ― Art . 3. Le département de l'Ain est autorisé à pourvoir directe- ment à l'exploitation en régie du réseau de tramways susmentionné , conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ... décret DÉCRETS 13.
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... décret du 28 juin 1909 sont remplacés par les dispositions ci - après : - Art . 1er . Le personnel soumis aux dispositions du présent décret comprend tous les agents titulaires placés sous les ordres des ingé- nieurs , sous - ingénieurs ...
... décret du 28 juin 1909 sont remplacés par les dispositions ci - après : - Art . 1er . Le personnel soumis aux dispositions du présent décret comprend tous les agents titulaires placés sous les ordres des ingé- nieurs , sous - ingénieurs ...
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... présent décret remontera au 1er janvier 1918 . Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre des finances , Vu le décret du 28 juin 1909 , portant organisation du personnel des agents de la navigation intérieure , des ...
... présent décret remontera au 1er janvier 1918 . Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre des finances , Vu le décret du 28 juin 1909 , portant organisation du personnel des agents de la navigation intérieure , des ...
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... présent décret l'usage de la force motrice que la société française des forces hydrauliques du Rhône est autorisée à emprunter au Rhône pour la mise en jeu d'une usine hydro - électrique à créer sur le territoire de la commune d'Éloise ...
... présent décret l'usage de la force motrice que la société française des forces hydrauliques du Rhône est autorisée à emprunter au Rhône pour la mise en jeu d'une usine hydro - électrique à créer sur le territoire de la commune d'Éloise ...
Page 71
... présent décret . Art . 17. Les travaux ci - dessus prescrits seront exécutés sous la surveillance des ingénieurs . Les projets concernant les modifications et apporter au barrage et aux digues autorisés par le décret du 25 novembre 1905 ...
... présent décret . Art . 17. Les travaux ci - dessus prescrits seront exécutés sous la surveillance des ingénieurs . Les projets concernant les modifications et apporter au barrage et aux digues autorisés par le décret du 25 novembre 1905 ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons