Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... présent décret comprend tous les agents titulaires placés sous les ordres des ingé- nieurs , sous - ingénieurs , conducteurs et adjoints techniques des ponts et chaussées , ainsi que sous ceux des officiers et maîtres de port , et ...
... présent décret comprend tous les agents titulaires placés sous les ordres des ingé- nieurs , sous - ingénieurs , conducteurs et adjoints techniques des ponts et chaussées , ainsi que sous ceux des officiers et maîtres de port , et ...
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... présent décret remontera au 1er janvier 1918 . Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre des finances , Vu le décret du 28 juin 1909 , portant organisation du personnel des agents de la navigation intérieure , des ...
... présent décret remontera au 1er janvier 1918 . Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre des finances , Vu le décret du 28 juin 1909 , portant organisation du personnel des agents de la navigation intérieure , des ...
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... présent arrêté sont applicables au personnel auxiliaire classé des ports maritimes de commerce . Les gardes et éclusiers auxiliaires classés affectés au service des ports maritimes de commerce , reçoivent , lorsqu'il y a lieu , en ...
... présent arrêté sont applicables au personnel auxiliaire classé des ports maritimes de commerce . Les gardes et éclusiers auxiliaires classés affectés au service des ports maritimes de commerce , reçoivent , lorsqu'il y a lieu , en ...
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... présent arrêté , ne pourra être diminué pour aucun d'eux tant qu'il conservera son poste actuel , si ce n'est par application des mesures disciplinaires prévues par les règle- ments . Dans le cas où les suppléments de salaire et ...
... présent arrêté , ne pourra être diminué pour aucun d'eux tant qu'il conservera son poste actuel , si ce n'est par application des mesures disciplinaires prévues par les règle- ments . Dans le cas où les suppléments de salaire et ...
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... présent rapport tous les travaux de construction de postes , d'installations de grues ou d'éta- blissements de voies ferrées qui ont été poursuivies dans les ports maritimes pendant l'année 1918 . - Nous nous contenterons donc de citer ...
... présent rapport tous les travaux de construction de postes , d'installations de grues ou d'éta- blissements de voies ferrées qui ont été poursuivies dans les ports maritimes pendant l'année 1918 . - Nous nous contenterons donc de citer ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons