Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... préfet est investi du droit de réquisitionner au nom de l'État , pour les travaux locaux de reconstitution des moyens d'habitation et de reconstruction des immeubles détruits , les maté- riaux courants de construction provenant de la ...
... préfet est investi du droit de réquisitionner au nom de l'État , pour les travaux locaux de reconstitution des moyens d'habitation et de reconstruction des immeubles détruits , les maté- riaux courants de construction provenant de la ...
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... préfet , à l'autorité municipale . Art . 3. Les agents du service technique de reconstitution chargés d'exécuter la réquisition procèdent à l'évaluation des matériaux requis , en la déterminant sur les bases et dans les limites fixées ...
... préfet , à l'autorité municipale . Art . 3. Les agents du service technique de reconstitution chargés d'exécuter la réquisition procèdent à l'évaluation des matériaux requis , en la déterminant sur les bases et dans les limites fixées ...
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... préfet de l'Ain en date du 24 septembre 1915 qui a placé sous séquestre la partie ouverte à l'exploitation du réseau dépar- temental de tramways concédé à la compagnie des tramways de l'Ain ; Vu les décrets des 27 juin 1917 et 14 juin ...
... préfet de l'Ain en date du 24 septembre 1915 qui a placé sous séquestre la partie ouverte à l'exploitation du réseau dépar- temental de tramways concédé à la compagnie des tramways de l'Ain ; Vu les décrets des 27 juin 1917 et 14 juin ...
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... préfet de l'Ain en date des 23 mai , 29 août et 11 octobre 1918 ; Vu la convention passée les 7 mai et 19 décembre 1918 entre le pré- fet de l'Ain au nom du département , et M. Vial , agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour ...
... préfet de l'Ain en date des 23 mai , 29 août et 11 octobre 1918 ; Vu la convention passée les 7 mai et 19 décembre 1918 entre le pré- fet de l'Ain au nom du département , et M. Vial , agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour ...
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... Préfet du département d Aux termes de l'article 62 du règlement de police pour les voies de navigation intérieure en date du 24 mars 1914 , le passage des auto- mobiles , motocycles et motocyclettes sur les chemins de halage des voies ...
... Préfet du département d Aux termes de l'article 62 du règlement de police pour les voies de navigation intérieure en date du 24 mars 1914 , le passage des auto- mobiles , motocycles et motocyclettes sur les chemins de halage des voies ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons