Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... ports maritimes de commerce et des phares et balises en ce qui concerne les attri- butions et les traitements . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports et du ministre ...
... ports maritimes de commerce et des phares et balises en ce qui concerne les attri- butions et les traitements . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports et du ministre ...
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... port , et affectés aux services : 1o Des voies de navigation intérieure ; 2o Des ports maritimes de commerce ; 3o Des phares et balises . Art . 2 . ― Indépendamment des agents titulaires , il peut être employé dans les services ...
... port , et affectés aux services : 1o Des voies de navigation intérieure ; 2o Des ports maritimes de commerce ; 3o Des phares et balises . Art . 2 . ― Indépendamment des agents titulaires , il peut être employé dans les services ...
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... ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attri- butions , les traitements , le recrutement , l'avancement , la dis- cipline , les déplacements et les congés . Le Président de la République française ...
... ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attri- butions , les traitements , le recrutement , l'avancement , la dis- cipline , les déplacements et les congés . Le Président de la République française ...
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... ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attributions et les trai- tements ; Vu le décret du 4 janvier 1919 , portant modification du décret du 28 juin 1909 en ce qui touche le personnel des agents ...
... ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attributions et les trai- tements ; Vu le décret du 4 janvier 1919 , portant modification du décret du 28 juin 1909 en ce qui touche le personnel des agents ...
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... ports maritimes de commerce . Les gardes et éclusiers auxiliaires classés affectés au service des ports maritimes de commerce , reçoivent , lorsqu'il y a lieu , en raison de l'importance du port et de la nature du service , des ...
... ports maritimes de commerce . Les gardes et éclusiers auxiliaires classés affectés au service des ports maritimes de commerce , reçoivent , lorsqu'il y a lieu , en raison de l'importance du port et de la nature du service , des ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons