Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... port à la gare de Rouen - Martainville . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports , Vu le décret du 26 juin 1857 relatif à la concession aux compagnies des chemins de fer ...
... port à la gare de Rouen - Martainville . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports , Vu le décret du 26 juin 1857 relatif à la concession aux compagnies des chemins de fer ...
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... port , à la gare de Rouen - Martainville . N ° 8 [ 12 décembre 1918. ] Décret portant déclaration d'urgence des travaux d'allongement du bassin à flot du port de la Rochelle - Pallice . Le Président de la République française , Sur le ...
... port , à la gare de Rouen - Martainville . N ° 8 [ 12 décembre 1918. ] Décret portant déclaration d'urgence des travaux d'allongement du bassin à flot du port de la Rochelle - Pallice . Le Président de la République française , Sur le ...
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... port , et affectés aux services : 1o Des voies de navigation intérieure ; 2o Des ports maritimes de commerce ; 3o Des phares et balises . Art . 2 . ― Indépendamment des agents titulaires , il peut être employé dans les services ...
... port , et affectés aux services : 1o Des voies de navigation intérieure ; 2o Des ports maritimes de commerce ; 3o Des phares et balises . Art . 2 . ― Indépendamment des agents titulaires , il peut être employé dans les services ...
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... ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attri- butions , les traitements , le recrutement , l'avancement , la dis- cipline , les déplacements et les congés . Le Président de la République française ...
... ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attri- butions , les traitements , le recrutement , l'avancement , la dis- cipline , les déplacements et les congés . Le Président de la République française ...
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... port dans les ports mari- times et sous ceux des maîtres de phare dans le service des phares et balises . Art . 2 . - Le personnel des agents auxiliaires de chacun de ces ser- vices est divisé en « personnel auxiliaire classé » et ...
... port dans les ports mari- times et sous ceux des maîtres de phare dans le service des phares et balises . Art . 2 . - Le personnel des agents auxiliaires de chacun de ces ser- vices est divisé en « personnel auxiliaire classé » et ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons