Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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Page 67
... payer une redevance annuelle de 25.000 fr . ; Vu la lettre en date du 7 novembre 1918 par laquelle M. Edgar de Sinçay prend , au nom de la société pétitionnaire , divers engagements relatifs à l'exploitation de l'usine projetée et ...
... payer une redevance annuelle de 25.000 fr . ; Vu la lettre en date du 7 novembre 1918 par laquelle M. Edgar de Sinçay prend , au nom de la société pétitionnaire , divers engagements relatifs à l'exploitation de l'usine projetée et ...
Page 74
... payer tous les travaux dont l'exécution serait reconnue nécessaire par suite de l'établissement de la prise d'eau . - Art . 26. Il est pris acte des engagements souscrits par le conces- sionnaire dans sa lettre susvisée du 7 novembre ...
... payer tous les travaux dont l'exécution serait reconnue nécessaire par suite de l'établissement de la prise d'eau . - Art . 26. Il est pris acte des engagements souscrits par le conces- sionnaire dans sa lettre susvisée du 7 novembre ...
Page 138
... payer les dépenses des services organisés ou subventionnés par la Chambre de Commerce , le département , les communes et autres établissements publics , en vue d'assurer le sauvetage des navires , équipages , passagers et cargaisons ...
... payer les dépenses des services organisés ou subventionnés par la Chambre de Commerce , le département , les communes et autres établissements publics , en vue d'assurer le sauvetage des navires , équipages , passagers et cargaisons ...
Page 195
... payer 300 francs à titre de dommages - intérêts , à rai- son d'un accident survenu à un camion du requérant , ledit accident ayant eu pour cause le mauvais état de la voie des tramways dans la partie comprise entre le pont des Bassins ...
... payer 300 francs à titre de dommages - intérêts , à rai- son d'un accident survenu à un camion du requérant , ledit accident ayant eu pour cause le mauvais état de la voie des tramways dans la partie comprise entre le pont des Bassins ...
Page 200
... payer aux requérants la somme de 30.000 francs à titre d'indemnité , avec intérêts de droit depuis la date de l'introduction de l'instance ; la condamner , en outre , en tous les dépens exposés , tant devant le conseil de préfecture que ...
... payer aux requérants la somme de 30.000 francs à titre d'indemnité , avec intérêts de droit depuis la date de l'introduction de l'instance ; la condamner , en outre , en tous les dépens exposés , tant devant le conseil de préfecture que ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons