Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... modifié par l'article 22 de la loi du 31 décembre 1917 , L'autre par l'article 9 de la loi du 30 décembre 1917 . Art . 2. Le ministre des travaux publics et des transports est autorisé à procéder aux acquisitions de matériel roulant ...
... modifié par l'article 22 de la loi du 31 décembre 1917 , L'autre par l'article 9 de la loi du 30 décembre 1917 . Art . 2. Le ministre des travaux publics et des transports est autorisé à procéder aux acquisitions de matériel roulant ...
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... modifié par celui du 4 janvier 1919 , il peut être employé dans le service de la navigation intérieure et dans ceux des ports maritimes de commerce et des phares et balises des agents auxiliaires placés sous les ordres des ingénieurs ...
... modifié par celui du 4 janvier 1919 , il peut être employé dans le service de la navigation intérieure et dans ceux des ports maritimes de commerce et des phares et balises des agents auxiliaires placés sous les ordres des ingénieurs ...
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... modifié ainsi qu'il suit : « Le passage des automobiles , motocycles et motocyclettes sur les chemins de halage des voies navigables est formellement interdit ; sont exceptés toutefois de cette interdiction les véhicules utilisés , dans ...
... modifié ainsi qu'il suit : « Le passage des automobiles , motocycles et motocyclettes sur les chemins de halage des voies navigables est formellement interdit ; sont exceptés toutefois de cette interdiction les véhicules utilisés , dans ...
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... modifié par l'article 22 de la loi du 31 décembre 1917 ; L'autre , par l'article 9 de la loi du 30 décembre 1917 . ART . 2 . Le Ministre des Travaux publics et des Transports est autorisé à procéder aux acquisitions de matériel roulant ...
... modifié par l'article 22 de la loi du 31 décembre 1917 ; L'autre , par l'article 9 de la loi du 30 décembre 1917 . ART . 2 . Le Ministre des Travaux publics et des Transports est autorisé à procéder aux acquisitions de matériel roulant ...
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... modifié assez sensiblement les stipulations applicables en temps de paix . L'armistice a créé une situation nouvelle qui permet de modifier l'organisation en vigueur . Tout en maintenant le régime prévu par la loi du 28 décembre 1888 ...
... modifié assez sensiblement les stipulations applicables en temps de paix . L'armistice a créé une situation nouvelle qui permet de modifier l'organisation en vigueur . Tout en maintenant le régime prévu par la loi du 28 décembre 1888 ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons