Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... ministériel du 30 juin 1909 ) et notamment au supplément , d'après l'importance du service rendu , dont l'échelle a été fixée par l'arrêté ministériel du 26 juin 1914 . CHAPITRE II Personnel des agents auxiliaires hors classe . Service ...
... ministériel du 30 juin 1909 ) et notamment au supplément , d'après l'importance du service rendu , dont l'échelle a été fixée par l'arrêté ministériel du 26 juin 1914 . CHAPITRE II Personnel des agents auxiliaires hors classe . Service ...
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... ministériel du 30 juin 1909 ; 30 centimes par heure de jour et 40 centimes par heure de nuit pour les manoeuvres de barrage . Le salaire des autres agents auxiliaires hors classe est fixe . Indemnités permanentes . Art . 10. Les ...
... ministériel du 30 juin 1909 ; 30 centimes par heure de jour et 40 centimes par heure de nuit pour les manoeuvres de barrage . Le salaire des autres agents auxiliaires hors classe est fixe . Indemnités permanentes . Art . 10. Les ...
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... ministériel du 30 juin 1909 relatives à la consistance et à la durée du service des agents titulaires sont applicables aux agents auxiliaires classés des ports maritimes de commerce . CHAPITRE II Personnel des agents auxiliaires hors ...
... ministériel du 30 juin 1909 relatives à la consistance et à la durée du service des agents titulaires sont applicables aux agents auxiliaires classés des ports maritimes de commerce . CHAPITRE II Personnel des agents auxiliaires hors ...
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... ministériel du 30 juin 1909 . TITRE III CHAPITRE PREMIER Personnel auxiliaire classé des phares et balises . Art . 18. Le personnel auxiliaire classé comprend : 1o Des gardiens de phare ; 2o Des chauffeurs mécaniciens des usines à gaz ...
... ministériel du 30 juin 1909 . TITRE III CHAPITRE PREMIER Personnel auxiliaire classé des phares et balises . Art . 18. Le personnel auxiliaire classé comprend : 1o Des gardiens de phare ; 2o Des chauffeurs mécaniciens des usines à gaz ...
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... ministériel du 1er juillet 1909 relatives aux indemnités d'éclairage et de chauffage sont applicables au personnel auxiliaire hors classe . La surveillance ou l'exécution des travaux en dehors du service habituel et obligatoire est ...
... ministériel du 1er juillet 1909 relatives aux indemnités d'éclairage et de chauffage sont applicables au personnel auxiliaire hors classe . La surveillance ou l'exécution des travaux en dehors du service habituel et obligatoire est ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons