Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 7
... mesures à prendre et les dépenses à engager pour ássurer le rétablissement des voies ferrées dans leur situation d'avant - guerre . -- Art . 1er . Le ministre des travaux publics et des transports est autorisé à prendre les mesures et à ...
... mesures à prendre et les dépenses à engager pour ássurer le rétablissement des voies ferrées dans leur situation d'avant - guerre . -- Art . 1er . Le ministre des travaux publics et des transports est autorisé à prendre les mesures et à ...
Page 8
... mesures feront l'objet d'arrêtés des ministres des finances et des travaux publics et des transports . -- Art . 4. Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spé- cial intitulé : « Voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt ...
... mesures feront l'objet d'arrêtés des ministres des finances et des travaux publics et des transports . -- Art . 4. Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spé- cial intitulé : « Voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt ...
Page 23
... mesures disciplinaires prévues par les règle- ments . Dans le cas où les suppléments de salaire et indemnités diverses susceptibles d'être alloués aux anciens agents hors classe , cumulés avec le salaire de la classe de début ...
... mesures disciplinaires prévues par les règle- ments . Dans le cas où les suppléments de salaire et indemnités diverses susceptibles d'être alloués aux anciens agents hors classe , cumulés avec le salaire de la classe de début ...
Page 24
... mesure des gros débits , l'évaluation des pertes de charge , les coups de bélier , le rendement des moteurs , l ... mesures nécessaires . Il n'y a pas manqué jusqu'ici , puisque , sur sa demande , le Parle- ment a voté , pour l ...
... mesure des gros débits , l'évaluation des pertes de charge , les coups de bélier , le rendement des moteurs , l ... mesures nécessaires . Il n'y a pas manqué jusqu'ici , puisque , sur sa demande , le Parle- ment a voté , pour l ...
Page 25
... mesures budgétaires prises ou à prendre en vue d'aider à l'expansion rapide de l'industrie hydro - électrique française . En conséquence , j'ai l'honneur de vous proposer de prendre les arrêtés ci - après , instituant et organisant , à ...
... mesures budgétaires prises ou à prendre en vue d'aider à l'expansion rapide de l'industrie hydro - électrique française . En conséquence , j'ai l'honneur de vous proposer de prendre les arrêtés ci - après , instituant et organisant , à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons