Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... ment et M. Vial pour la rétrocession de ce réseau ; ensemble ladite convention et le cahier des charges y annexé ; Vu le décret du 19 juillet 1907 , qui a approuvé la substitution à M. Vial de la compagnie des tramways de l'Ain ; Vu le ...
... ment et M. Vial pour la rétrocession de ce réseau ; ensemble ladite convention et le cahier des charges y annexé ; Vu le décret du 19 juillet 1907 , qui a approuvé la substitution à M. Vial de la compagnie des tramways de l'Ain ; Vu le ...
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... ment à l'exploitation en régie du réseau de tramways susmentionné , conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret susvisé du 20 avril 1906 et aux prescriptions du règlement d'administration publique du 26 ...
... ment à l'exploitation en régie du réseau de tramways susmentionné , conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret susvisé du 20 avril 1906 et aux prescriptions du règlement d'administration publique du 26 ...
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... ment , la discipline , les déplacements et les congés ; Le conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1. Le décret du 29 juin 1909 s'appliquera exclusivement au personnel des agents titulaires de la navigation intérieure des ports ...
... ment , la discipline , les déplacements et les congés ; Le conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1. Le décret du 29 juin 1909 s'appliquera exclusivement au personnel des agents titulaires de la navigation intérieure des ports ...
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... ment les fabrications électro - chimiques et électro - métallurgiques où la concurrence étrangère , au retour de la paix , sera particulièrement redoutable , doivent bénéficier des recherches de laboratoires largement pourvus et en ...
... ment les fabrications électro - chimiques et électro - métallurgiques où la concurrence étrangère , au retour de la paix , sera particulièrement redoutable , doivent bénéficier des recherches de laboratoires largement pourvus et en ...
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... ment nécessaire des mesures budgétaires prises ou à prendre en vue d'aider à l'expansion rapide de l'industrie hydro - électrique française . En conséquence , j'ai l'honneur de vous proposer de prendre les arrêtés ci - après ...
... ment nécessaire des mesures budgétaires prises ou à prendre en vue d'aider à l'expansion rapide de l'industrie hydro - électrique française . En conséquence , j'ai l'honneur de vous proposer de prendre les arrêtés ci - après ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons