Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... matériel roulant et des approvisionnements de la voie , dans un état équivalent à celui où ils se trouvaient au 1er janvier 1914 , en tant que ces réseaux ont été pri- vés , au cours de la guerre , de tout ou partie de leur matériel ...
... matériel roulant et des approvisionnements de la voie , dans un état équivalent à celui où ils se trouvaient au 1er janvier 1914 , en tant que ces réseaux ont été pri- vés , au cours de la guerre , de tout ou partie de leur matériel ...
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... matériel qui leur aura été remis , soit par tous autres débi- teurs . L'examen des dépenses portées au débit du compte spécial sera effectué , chaque année , par la commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer ...
... matériel qui leur aura été remis , soit par tous autres débi- teurs . L'examen des dépenses portées au débit du compte spécial sera effectué , chaque année , par la commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer ...
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... matériel fixe et roulant . CONVENTION Voir Journal Officiel du 29 décembre 1918 . N ° 11 [ 20 décembre 1918. ] Décret prorogeant le délai d'expropriation des terrains nécessaires aux travaux d'amélioration du canal d'Orléans . Voir ...
... matériel fixe et roulant . CONVENTION Voir Journal Officiel du 29 décembre 1918 . N ° 11 [ 20 décembre 1918. ] Décret prorogeant le délai d'expropriation des terrains nécessaires aux travaux d'amélioration du canal d'Orléans . Voir ...
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... matériel , la traction et l'exploitation propre- ment dite dépendaient presque uniquement de l'industrie privée et jouissaient d'une liberté absolue . Les articles 56 et 60 de la loi du 3 juillet 1877 , relative aux réqui- sitions ...
... matériel , la traction et l'exploitation propre- ment dite dépendaient presque uniquement de l'industrie privée et jouissaient d'une liberté absolue . Les articles 56 et 60 de la loi du 3 juillet 1877 , relative aux réqui- sitions ...
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... matériel flottant . Ce n'est que dans le cas où les usagers de la voie d'eau n'accepte- raient pas lesdites conditions que le service de l'exploitation militaire des voies navigables se trouverait dans l'obligation de leur faire appli ...
... matériel flottant . Ce n'est que dans le cas où les usagers de la voie d'eau n'accepte- raient pas lesdites conditions que le service de l'exploitation militaire des voies navigables se trouverait dans l'obligation de leur faire appli ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons