Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... mars , 29 juin , 28 septembre 1918 et par des lois spéciales , un crédit de 600 millions de francs pour servir de première dotation au fonds de roulement du compte spécial du Trésor institué à l'article 4 . Ce crédit sera inscrit à un ...
... mars , 29 juin , 28 septembre 1918 et par des lois spéciales , un crédit de 600 millions de francs pour servir de première dotation au fonds de roulement du compte spécial du Trésor institué à l'article 4 . Ce crédit sera inscrit à un ...
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... mars 1915 , qui a approuvé un deuxième avenant à ladite convention , passé le 25 octobre 1913 , entre le département et la compagnie , en vue de l'achèvement des travaux de construction et de la mise en exploitation du réseau ; Vu l ...
... mars 1915 , qui a approuvé un deuxième avenant à ladite convention , passé le 25 octobre 1913 , entre le département et la compagnie , en vue de l'achèvement des travaux de construction et de la mise en exploitation du réseau ; Vu l ...
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... mars 1917 a créé un service d'inspection de l'exploi- tation commerciale des voies navigables , sous l'autorité du chef de T'exploitation militaire des voies navigables . Ce service a reçu pour mission d'étudier les courants desservis ...
... mars 1917 a créé un service d'inspection de l'exploi- tation commerciale des voies navigables , sous l'autorité du chef de T'exploitation militaire des voies navigables . Ce service a reçu pour mission d'étudier les courants desservis ...
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... mars 1916 , créé au port de Rouen un orga- nisme dit << tour de remorquage » , ayant pour objet d'assurer à tous les bateaux , quels qu'ils soient , d'une part une traction , d'autre part un rang de traction . Circulation de nuit entre ...
... mars 1916 , créé au port de Rouen un orga- nisme dit << tour de remorquage » , ayant pour objet d'assurer à tous les bateaux , quels qu'ils soient , d'une part une traction , d'autre part un rang de traction . Circulation de nuit entre ...
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... mars 1914. Circulation_auto- mobile sur les chemins de halage . Le Ministre à M. le Préfet du département d Aux termes de l'article 62 du règlement de police pour les voies de navigation intérieure en date du 24 mars 1914 , le passage ...
... mars 1914. Circulation_auto- mobile sur les chemins de halage . Le Ministre à M. le Préfet du département d Aux termes de l'article 62 du règlement de police pour les voies de navigation intérieure en date du 24 mars 1914 , le passage ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons