Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... exploitation du réseau ; Vu l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 24 septembre 1915 qui a placé sous séquestre la partie ouverte à l'exploitation du réseau dépar- temental de tramways concédé à la compagnie des tramways de l'Ain ; Vu ...
... exploitation du réseau ; Vu l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 24 septembre 1915 qui a placé sous séquestre la partie ouverte à l'exploitation du réseau dépar- temental de tramways concédé à la compagnie des tramways de l'Ain ; Vu ...
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... exploitation en régie du réseau de tramways susmentionné , conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret susvisé du 20 avril 1906 et aux prescriptions du règlement d'administration publique du 26 juin ...
... exploitation en régie du réseau de tramways susmentionné , conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret susvisé du 20 avril 1906 et aux prescriptions du règlement d'administration publique du 26 juin ...
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... exploitation du port . - Art . 2. Le titulaire de cet arrondissement , dénommé inspecteur principal de l'exploitation du port , est , soit un ingénieur des ponts et chaussées qui peut être , en même temps , chargé d'un arrondissement de ...
... exploitation du port . - Art . 2. Le titulaire de cet arrondissement , dénommé inspecteur principal de l'exploitation du port , est , soit un ingénieur des ponts et chaussées qui peut être , en même temps , chargé d'un arrondissement de ...
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... exploitation du port , un agent chargé de recevoir de cet ins- pecteur les instructions relatives à la desserte du trafic du port . ― Art . 6. Le service spécial chargé . à la direction du contrôle de l'exploitation technique et ...
... exploitation du port , un agent chargé de recevoir de cet ins- pecteur les instructions relatives à la desserte du trafic du port . ― Art . 6. Le service spécial chargé . à la direction du contrôle de l'exploitation technique et ...
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... exploitation des voies navigables se fait sous la direction de l'autorité militaire , le matériel et le personnel étant frappés de réquisition . Deux règlements organisent l'exploitation militaire prévue par la loi de 1877 : Le premier ...
... exploitation des voies navigables se fait sous la direction de l'autorité militaire , le matériel et le personnel étant frappés de réquisition . Deux règlements organisent l'exploitation militaire prévue par la loi de 1877 : Le premier ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons