Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... dispositions des articles 28 , 29 et 30 de ce même arrêté , rela- tives aux déplacements sont applicables aux agents auxiliaires hors classe . La surveillance ou l'exécution des travaux en dehors du service ARRÊTÉS 19 93 juillet.
... dispositions des articles 28 , 29 et 30 de ce même arrêté , rela- tives aux déplacements sont applicables aux agents auxiliaires hors classe . La surveillance ou l'exécution des travaux en dehors du service ARRÊTÉS 19 93 juillet.
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... l'exécution desdits travaux , un salaire égal à celui de l'ouvrier qu'il remplace , et ce , dans les mêmes conditions qu'un ouvrier ordi- naire employé en régie . Dispositions d'ordre . Art . 13. Le poste confié à un agent chef peut ...
... l'exécution desdits travaux , un salaire égal à celui de l'ouvrier qu'il remplace , et ce , dans les mêmes conditions qu'un ouvrier ordi- naire employé en régie . Dispositions d'ordre . Art . 13. Le poste confié à un agent chef peut ...
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... l'exécution des travaux en dehors du service habituel et obligatoire est subordonné à la condition que l'agent auxi- liaire hors classe continue d'assurer son service habituel et obligatoire , soit par lui - même , soit en se faisant ...
... l'exécution des travaux en dehors du service habituel et obligatoire est subordonné à la condition que l'agent auxi- liaire hors classe continue d'assurer son service habituel et obligatoire , soit par lui - même , soit en se faisant ...
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... l'exécution du ser- vice sur toutes les administrations et sur tous les usagers du port en général . Ce chef de service est notamment en relations immédiates et directes avec les services chargés de l'évacuation chemins de fer en ...
... l'exécution du ser- vice sur toutes les administrations et sur tous les usagers du port en général . Ce chef de service est notamment en relations immédiates et directes avec les services chargés de l'évacuation chemins de fer en ...
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... l'exécution des transports intéressant la vie du pays . Indépendamment des mesures qui ont été exposées au cours du présent rapport concernant l'organisation du service de l'exploitation militaire des voies navigables , un effort ...
... l'exécution des transports intéressant la vie du pays . Indépendamment des mesures qui ont été exposées au cours du présent rapport concernant l'organisation du service de l'exploitation militaire des voies navigables , un effort ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons