Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... article 3 de la loi de finances du 29 juin 1917 , modifié par l'article 22 de la loi du 31 décembre 1917 , L'autre par l'article 9 de la loi du 30 décembre 1917 . Art . 2. Le ministre des travaux publics et des transports est autorisé à ...
... article 3 de la loi de finances du 29 juin 1917 , modifié par l'article 22 de la loi du 31 décembre 1917 , L'autre par l'article 9 de la loi du 30 décembre 1917 . Art . 2. Le ministre des travaux publics et des transports est autorisé à ...
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... articles aux agents auxiliaires hors classe compris dans le paragraphe 1o de l'article 9 du présent arrêté . Pour les agents auxiliaires hors classe compris dans le paragraphe 2 du même article , le salaire est la rémunération de tous ...
... articles aux agents auxiliaires hors classe compris dans le paragraphe 1o de l'article 9 du présent arrêté . Pour les agents auxiliaires hors classe compris dans le paragraphe 2 du même article , le salaire est la rémunération de tous ...
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... article 9 de l'arrêté du 30 juin 1909. L'agent reçoit alors , pour la surveillance ou l'exécution desdits travaux , un salaire égal à celui de l'ouvrier qu'il remplace , et ce , dans les mêmes conditions qu'un ouvrier ordi- naire ...
... article 9 de l'arrêté du 30 juin 1909. L'agent reçoit alors , pour la surveillance ou l'exécution desdits travaux , un salaire égal à celui de l'ouvrier qu'il remplace , et ce , dans les mêmes conditions qu'un ouvrier ordi- naire ...
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... ARTICLE PREMIER Le dernier paragraphe de l'article 62 du décret du 24 mars 1914 , portant règlement général de police pour les voies de navigation inté- rieure , est modifié ainsi qu'il suit : « Le passage des automobiles , motocycles ...
... ARTICLE PREMIER Le dernier paragraphe de l'article 62 du décret du 24 mars 1914 , portant règlement général de police pour les voies de navigation inté- rieure , est modifié ainsi qu'il suit : « Le passage des automobiles , motocycles ...
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... article 4 de la loi du 10 février 1896 et de l'article 4 de la loi du 5 avril 1897 , autorisant le protectorat de l'Annam et du Tonkin et la colonie de Madagascar à contracter des emprunts . En outre , les dispositions du sixième alinéa ...
... article 4 de la loi du 10 février 1896 et de l'article 4 de la loi du 5 avril 1897 , autorisant le protectorat de l'Annam et du Tonkin et la colonie de Madagascar à contracter des emprunts . En outre , les dispositions du sixième alinéa ...
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1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons