Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 24 septembre 1915 qui a placé sous séquestre la partie ouverte à l'exploitation du réseau dépar- temental de tramways concédé à la compagnie des tramways de l'Ain ; Vu les décrets des 27 juin 1917 ...
... l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 24 septembre 1915 qui a placé sous séquestre la partie ouverte à l'exploitation du réseau dépar- temental de tramways concédé à la compagnie des tramways de l'Ain ; Vu les décrets des 27 juin 1917 ...
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... arrêtés pris par le ministre des travaux publics , de concert avec le ministre des finances . - - Art . 2. Sont abrogées les dispositions du chapitre II de chacun des titres I , II et ... ARRÊTÉS N ° 14 [ 12 janvier 1919. ] Arrêté DÉCRETS 15.
... arrêtés pris par le ministre des travaux publics , de concert avec le ministre des finances . - - Art . 2. Sont abrogées les dispositions du chapitre II de chacun des titres I , II et ... ARRÊTÉS N ° 14 [ 12 janvier 1919. ] Arrêté DÉCRETS 15.
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Partie technique. 1re partie. ARRÊTÉS N ° 14 [ 12 janvier 1919. ] Arrêté fixant le statut des agents auxiliaires employés dans les services de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce ...
Partie technique. 1re partie. ARRÊTÉS N ° 14 [ 12 janvier 1919. ] Arrêté fixant le statut des agents auxiliaires employés dans les services de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce ...
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... l'arrêté ministériel du 26 juin 1914 . CHAPITRE II Personnel des agents auxiliaires hors classe . Service . Art . 8 ... l'arrêté spécial de nomination . Les articles 8 , 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 relatifs à la durée ...
... l'arrêté ministériel du 26 juin 1914 . CHAPITRE II Personnel des agents auxiliaires hors classe . Service . Art . 8 ... l'arrêté spécial de nomination . Les articles 8 , 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 relatifs à la durée ...
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... l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 sont accordées , dans les conditions définies à ces articles aux agents auxiliaires hors classe compris dans le paragraphe 1o de l'article 9 du présent arrêté . Pour les agents auxiliaires hors ...
... l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 sont accordées , dans les conditions définies à ces articles aux agents auxiliaires hors classe compris dans le paragraphe 1o de l'article 9 du présent arrêté . Pour les agents auxiliaires hors ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons