Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... état équivalent à celui où ils se trouvaient au 1er janvier 1914 . Le ministre des travaux publics et des transports est également autorisé à prendre les mesures et à engager les dépenses nécessaires pour assurer le rétablissement des ...
... état équivalent à celui où ils se trouvaient au 1er janvier 1914 . Le ministre des travaux publics et des transports est également autorisé à prendre les mesures et à engager les dépenses nécessaires pour assurer le rétablissement des ...
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... État . Ces mesures feront l'objet d'arrêtés des ministres des finances et des travaux publics et des transports . -- Art . 4. Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spé- cial intitulé : « Voies ferrées d'intérêt général et ...
... État . Ces mesures feront l'objet d'arrêtés des ministres des finances et des travaux publics et des transports . -- Art . 4. Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spé- cial intitulé : « Voies ferrées d'intérêt général et ...
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... État entendu , Décrète : - Art . 1er . Le département de l'Ain est autorisé , conformément à l'article 36 de la loi du 31 juillet 1913 , et aux dispositions de l'article 19 du cahier des charges annexé au décret du 20 avril 1906 ...
... État entendu , Décrète : - Art . 1er . Le département de l'Ain est autorisé , conformément à l'article 36 de la loi du 31 juillet 1913 , et aux dispositions de l'article 19 du cahier des charges annexé au décret du 20 avril 1906 ...
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... état de guerre et , d'ici là , dans chaque port , quand les circonstances le permettront . A. CLAVEILLE . RAPPORTS N ° 17 [ 21 janvier 1919. ] Rapport au Président de la République relatif aux mesures prises en 1918 dans les ports ...
... état de guerre et , d'ici là , dans chaque port , quand les circonstances le permettront . A. CLAVEILLE . RAPPORTS N ° 17 [ 21 janvier 1919. ] Rapport au Président de la République relatif aux mesures prises en 1918 dans les ports ...
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... État , mais le matériel , la traction et l'exploitation propre- ment dite dépendaient presque uniquement de l'industrie privée et jouissaient d'une liberté absolue . Les articles 56 et 60 de la loi du 3 juillet 1877 , relative aux réqui ...
... État , mais le matériel , la traction et l'exploitation propre- ment dite dépendaient presque uniquement de l'industrie privée et jouissaient d'une liberté absolue . Les articles 56 et 60 de la loi du 3 juillet 1877 , relative aux réqui ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons