Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... Janvier - Février PARIS RÉDACTION COMMISSION DES ANNALES Ecole Nationale des Ponts et Chaussées 28 , Rue des Saints - Pères ADMINISTRATION A. DUMAS , ÉDITEUR GÉRANT Abonnements et Annonces 6 , Rue de la Chaussée - d'Antin A L'USAGE DES ...
... Janvier - Février PARIS RÉDACTION COMMISSION DES ANNALES Ecole Nationale des Ponts et Chaussées 28 , Rue des Saints - Pères ADMINISTRATION A. DUMAS , ÉDITEUR GÉRANT Abonnements et Annonces 6 , Rue de la Chaussée - d'Antin A L'USAGE DES ...
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... janvier 1919. ] Loi sur les mesures à prendre et les dépenses à engager pour ássurer le rétablissement des voies ferrées dans leur situation d'avant - guerre . -- Art . 1er . Le ministre des travaux publics et des transports est ...
... janvier 1919. ] Loi sur les mesures à prendre et les dépenses à engager pour ássurer le rétablissement des voies ferrées dans leur situation d'avant - guerre . -- Art . 1er . Le ministre des travaux publics et des transports est ...
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... janvier 1909 , qui a approuvé une modification du tracé du tramway d'Ars à Ambérieux ; Vu le décret du 29 novembre 1911 , qui a approuvé un avenant à la convention du 23 février 1906 , passé le 3 octobre 1910 entre le dépar- tement de l ...
... janvier 1909 , qui a approuvé une modification du tracé du tramway d'Ars à Ambérieux ; Vu le décret du 29 novembre 1911 , qui a approuvé un avenant à la convention du 23 février 1906 , passé le 3 octobre 1910 entre le dépar- tement de l ...
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... de cette exploitation en régie est limitée à cinq années , à partir du 1er janvier 1919 . Pendant cette période , la subvention annuelle du Trésor continuera à être calculée d'après les bases déterminées par le décret DÉCRETS 13.
... de cette exploitation en régie est limitée à cinq années , à partir du 1er janvier 1919 . Pendant cette période , la subvention annuelle du Trésor continuera à être calculée d'après les bases déterminées par le décret DÉCRETS 13.
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... janvier 1919 . No 13 [ 4 janvier 1919. ] Décret modifiant le décret du 28 juin 1909 , fixant le statut des agents de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises en ce qui concerne les attri ...
... janvier 1919 . No 13 [ 4 janvier 1919. ] Décret modifiant le décret du 28 juin 1909 , fixant le statut des agents de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises en ce qui concerne les attri ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons