Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... guerre . --- Art . 1er . Dans les communes déterminées par arrêté du ministre chargé de la reconstitution des régions libérées , sans préjudice du droit de réquisition appartenant à l'autorité militaire en vertu de la loi du 3 juillet ...
... guerre . --- Art . 1er . Dans les communes déterminées par arrêté du ministre chargé de la reconstitution des régions libérées , sans préjudice du droit de réquisition appartenant à l'autorité militaire en vertu de la loi du 3 juillet ...
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... guerre . -- Art . 1er . Le ministre des travaux publics et des transports est autorisé à prendre les mesures et à engager les dépenses nécessaires pour assurer le rétablissement des grands réseaux d'intérêt général , de leur matériel ...
... guerre . -- Art . 1er . Le ministre des travaux publics et des transports est autorisé à prendre les mesures et à engager les dépenses nécessaires pour assurer le rétablissement des grands réseaux d'intérêt général , de leur matériel ...
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... guerre à un service d'exploitation des ports mari . times . - Art . 3. L'inspecteur principal de l'exploitation du port veille à l'obtention du meilleur rendement des moyens d'action du port ( outil- lage , main - d'œuvre , transports ...
... guerre à un service d'exploitation des ports mari . times . - Art . 3. L'inspecteur principal de l'exploitation du port veille à l'obtention du meilleur rendement des moyens d'action du port ( outil- lage , main - d'œuvre , transports ...
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... guerre et , d'ici là , dans chaque port , quand les circonstances le permettront . A. CLAVEILLE . RAPPORTS N ° 17 [ 21 janvier 1919. ] Rapport au Président de la République relatif aux mesures prises en 1918 dans les ports maritimes en ...
... guerre et , d'ici là , dans chaque port , quand les circonstances le permettront . A. CLAVEILLE . RAPPORTS N ° 17 [ 21 janvier 1919. ] Rapport au Président de la République relatif aux mesures prises en 1918 dans les ports maritimes en ...
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... GUERRE ANTÉRIEURE AU 1er JANVIER 1918 Le ministère des travaux publics et des transports a déjà publié les renseignements principaux permettant de mettre en évidence l'effort considérable réalisé au cours des trois premières années de ...
... GUERRE ANTÉRIEURE AU 1er JANVIER 1918 Le ministère des travaux publics et des transports a déjà publié les renseignements principaux permettant de mettre en évidence l'effort considérable réalisé au cours des trois premières années de ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons