Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... général , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie dans un état équivalent à celui où ils se trouvaient au 1er janvier 1914 . Le ministre des travaux publics et des transports est également autorisé à prendre les ...
... général , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie dans un état équivalent à celui où ils se trouvaient au 1er janvier 1914 . Le ministre des travaux publics et des transports est également autorisé à prendre les ...
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... général , des réseaux secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt focal le payement d'indemnités exceptionnelles et complémentaires de cherté de vie équivalentes comme quotité et comme durée à celles qui sont ou seront ...
... général , des réseaux secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt focal le payement d'indemnités exceptionnelles et complémentaires de cherté de vie équivalentes comme quotité et comme durée à celles qui sont ou seront ...
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... général des distributions d'énergie électrique au ministère des travaux publics et des transports ; L'inspecteur général des forces hydrauliques au ministère des tra- vaux publics et des transports ; Les recteurs des universités de ...
... général des distributions d'énergie électrique au ministère des travaux publics et des transports ; L'inspecteur général des forces hydrauliques au ministère des tra- vaux publics et des transports ; Les recteurs des universités de ...
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... général . Ce chef de service est notamment en relations immédiates et directes avec les services chargés de l'évacuation chemins de fer en particulier ) et peut ainsi agir sur ce moyen d'action primordial des ports . Résultats obtenus ...
... général . Ce chef de service est notamment en relations immédiates et directes avec les services chargés de l'évacuation chemins de fer en particulier ) et peut ainsi agir sur ce moyen d'action primordial des ports . Résultats obtenus ...
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... général en régie , comme le prévoyait en somme la réglementation existant au moment de la déclaration de guerre , a laissé les intéressés agir eux - mêmes , à la condition de se conformer notamment pour les prix , à certaines règles ...
... général en régie , comme le prévoyait en somme la réglementation existant au moment de la déclaration de guerre , a laissé les intéressés agir eux - mêmes , à la condition de se conformer notamment pour les prix , à certaines règles ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons