Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... forme . L'établissement des voies ferrées , ne donnant lieu à aucune partici- pation financière de l'État , est ... formes que le budget local . La concession et l'affermage de l'exploitation des voies ferrées appartenant aux colonies ...
... forme . L'établissement des voies ferrées , ne donnant lieu à aucune partici- pation financière de l'État , est ... formes que le budget local . La concession et l'affermage de l'exploitation des voies ferrées appartenant aux colonies ...
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... forme des règlements d'administration publique . Art . 4. Il est institué à la préfecture de chaque département , sous la présidence du préfet ou de son représentant , une commission dite « Commission départementale d'aménagement et d ...
... forme des règlements d'administration publique . Art . 4. Il est institué à la préfecture de chaque département , sous la présidence du préfet ou de son représentant , une commission dite « Commission départementale d'aménagement et d ...
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... formes prescrites par la circulaire du ministre de l'intérieur du 20 août 1825 . Un mois après une mise en demeure dûment constatée , adressée par le propriétaire au maire et restée sans résultat , le préfet peut prescrire l'enquête ...
... formes prescrites par la circulaire du ministre de l'intérieur du 20 août 1825 . Un mois après une mise en demeure dûment constatée , adressée par le propriétaire au maire et restée sans résultat , le préfet peut prescrire l'enquête ...
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... formes du bateau le permettent , plusieurs tranches peuvent être groupées pour le calcul . On obtient le volume de chaque tranche en multipliant la demi- somme des aires des sections supérieure et inférieure par la hauteur . Le quotient ...
... formes du bateau le permettent , plusieurs tranches peuvent être groupées pour le calcul . On obtient le volume de chaque tranche en multipliant la demi- somme des aires des sections supérieure et inférieure par la hauteur . Le quotient ...
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... une inscription antérieure ne peut être opérée qu'à la date et dans les formes et con- ditions où il est procédé à une inscription nouvelle . 4 Lorsque les feuillets consacrés à une rubrique sont épuisés , DÉCRETS 103.
... une inscription antérieure ne peut être opérée qu'à la date et dans les formes et con- ditions où il est procédé à une inscription nouvelle . 4 Lorsque les feuillets consacrés à une rubrique sont épuisés , DÉCRETS 103.
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1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons