Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 85
Page 8
... durée à celles qui sont ou seront attribuées , en vertu des lois des 30 avril et 14 novembre 1918 ou des lois qui pourront être ultérieurement votées , aux agents civils et aux retraités de l'État . Ces mesures feront l'objet d'arrêtés ...
... durée à celles qui sont ou seront attribuées , en vertu des lois des 30 avril et 14 novembre 1918 ou des lois qui pourront être ultérieurement votées , aux agents civils et aux retraités de l'État . Ces mesures feront l'objet d'arrêtés ...
Page 13
... durée de cette exploitation en régie est limitée à cinq années , à partir du 1er janvier 1919 . Pendant cette période , la subvention annuelle du Trésor continuera à être calculée d'après les bases déterminées par le décret DÉCRETS 13.
... durée de cette exploitation en régie est limitée à cinq années , à partir du 1er janvier 1919 . Pendant cette période , la subvention annuelle du Trésor continuera à être calculée d'après les bases déterminées par le décret DÉCRETS 13.
Page 18
... durée du service . Art . 6. Les dispositions contenues dans les articles 2 à 10 de l'ar- rêté ministériel du 30 juin 1909 , relatives à la consistance et à la durée du service des agents titulaires , sont applicables aux agents ...
... durée du service . Art . 6. Les dispositions contenues dans les articles 2 à 10 de l'ar- rêté ministériel du 30 juin 1909 , relatives à la consistance et à la durée du service des agents titulaires , sont applicables aux agents ...
Page 19
... durée des manœuvres . Ce salaire peut également être formé d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle au nombre ou à la durée des manœuvres . En aucun cas , la partie proportionnelle ne peut être supérieure au tarif ci - après ...
... durée des manœuvres . Ce salaire peut également être formé d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle au nombre ou à la durée des manœuvres . En aucun cas , la partie proportionnelle ne peut être supérieure au tarif ci - après ...
Page 20
... durée du service des agents titulaires sont applicables aux agents auxiliaires classés des ports maritimes de commerce . CHAPITRE II Personnel des agents auxiliaires hors classe des ports maritimes de commerce - Art . 17. Les ...
... durée du service des agents titulaires sont applicables aux agents auxiliaires classés des ports maritimes de commerce . CHAPITRE II Personnel des agents auxiliaires hors classe des ports maritimes de commerce - Art . 17. Les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons