Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... donner suite à la procédure de réquisition . En cas d'absence des propriétaires ou de refus de leur part d'accep- ter les évaluations faites , il est procédé à la fixation des indemnités . par une commission spéciale dont la composition ...
... donner suite à la procédure de réquisition . En cas d'absence des propriétaires ou de refus de leur part d'accep- ter les évaluations faites , il est procédé à la fixation des indemnités . par une commission spéciale dont la composition ...
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... donner lieu à une augmentation de salaire . Le salaire des agents hors classe ne peut , en aucun cas , dépasser le traitement d'un gardien de 4 classe . Art . 25. — Les dispositions contenues dans l'article 28 de l'arrêté ministériel du ...
... donner lieu à une augmentation de salaire . Le salaire des agents hors classe ne peut , en aucun cas , dépasser le traitement d'un gardien de 4 classe . Art . 25. — Les dispositions contenues dans l'article 28 de l'arrêté ministériel du ...
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... donner une impulsion nouvelle en même temps qu'une direction à ces tentatives , dignes en tous points d'en- couragement , et il appartient au ministre des travaux publics , gérant , pour le compte de la collectivité , du puissant ...
... donner une impulsion nouvelle en même temps qu'une direction à ces tentatives , dignes en tous points d'en- couragement , et il appartient au ministre des travaux publics , gérant , pour le compte de la collectivité , du puissant ...
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... donner son avis sur toutes les questions intéressant l'exploitation . L'institution de cette commission a pleinement répondu au but cher- ché et a rendu les plus grands services en permettant une étude et une solution rapide des ...
... donner son avis sur toutes les questions intéressant l'exploitation . L'institution de cette commission a pleinement répondu au but cher- ché et a rendu les plus grands services en permettant une étude et une solution rapide des ...
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... donner aux services de la Basse- Seine des chauffeurs , des mécaniciens et des matelots pour les équi- pages de remorqueurs . Les prisonniers de guerre ayant exercé dans leur pays la profession de charpentier de bateaux ont été répartis ...
... donner aux services de la Basse- Seine des chauffeurs , des mécaniciens et des matelots pour les équi- pages de remorqueurs . Les prisonniers de guerre ayant exercé dans leur pays la profession de charpentier de bateaux ont été répartis ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons