Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... doit intervenir dans le mois qui suivra l'en- quête . A défaut de décision dans ce délai , le plan est réputé approuvé . Lorsque le plan est approuvé , aucune construction ne peut être édi- fiée sans la délivrance , par le maire , d'un ...
... doit intervenir dans le mois qui suivra l'en- quête . A défaut de décision dans ce délai , le plan est réputé approuvé . Lorsque le plan est approuvé , aucune construction ne peut être édi- fiée sans la délivrance , par le maire , d'un ...
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... doit être pro- duit à la cour des comptes le 30 septembre au plus tard . Ces comptables sont assujettis , en ce qui concerne la production de ce compte , aux règles , obligations et pénalités édictées par le décret du 31 mai 1862 pour ...
... doit être pro- duit à la cour des comptes le 30 septembre au plus tard . Ces comptables sont assujettis , en ce qui concerne la production de ce compte , aux règles , obligations et pénalités édictées par le décret du 31 mai 1862 pour ...
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... doit être muni en exécution de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1917 , chaque bateau reçoit du bureau d'immatriculation où il est inscrit un certificat de jaugeage qui doit être conservé à bord et qui est la copie du registre des ...
... doit être muni en exécution de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1917 , chaque bateau reçoit du bureau d'immatriculation où il est inscrit un certificat de jaugeage qui doit être conservé à bord et qui est la copie du registre des ...
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... doit être pourvu d'échelles de jauge en cuivre . Ces , échelles sont incrustées , symétriquement et par paire , sur les flancs du bateau , dans des plans perpendiculaires à l'axe . Pour les bateaux à bordage métallique , les échelles ...
... doit être pourvu d'échelles de jauge en cuivre . Ces , échelles sont incrustées , symétriquement et par paire , sur les flancs du bateau , dans des plans perpendiculaires à l'axe . Pour les bateaux à bordage métallique , les échelles ...
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... doit être soumis à un nouveau jaugeage . La même obligation s'applique aux bateaux dont les échelles auraient subi soit des déplacements latéraux , soit des déplacements verticaux d'une amplitude supérieure à un centimètre . Dans le cas ...
... doit être soumis à un nouveau jaugeage . La même obligation s'applique aux bateaux dont les échelles auraient subi soit des déplacements latéraux , soit des déplacements verticaux d'une amplitude supérieure à un centimètre . Dans le cas ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons