Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... dispositions ci - après : - Art . 1er . Le personnel soumis aux dispositions du présent décret comprend tous les agents titulaires placés sous les ordres des ingé- nieurs , sous - ingénieurs , conducteurs et adjoints techniques des ...
... dispositions ci - après : - Art . 1er . Le personnel soumis aux dispositions du présent décret comprend tous les agents titulaires placés sous les ordres des ingé- nieurs , sous - ingénieurs , conducteurs et adjoints techniques des ...
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... dispositions contenues dans le présent décret remontera au 1er janvier 1918 . Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre des finances , Vu le décret du 28 juin 1909 , portant organisation du personnel des agents de ...
... dispositions contenues dans le présent décret remontera au 1er janvier 1918 . Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre des finances , Vu le décret du 28 juin 1909 , portant organisation du personnel des agents de ...
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... dispositions contenues dans les articles 2 à 10 de l'ar- rêté ministériel du 30 juin 1909 , relatives à la consistance et à la durée du service des agents titulaires , sont applicables aux agents auxiliaires classés . Suppléments de ...
... dispositions contenues dans les articles 2 à 10 de l'ar- rêté ministériel du 30 juin 1909 , relatives à la consistance et à la durée du service des agents titulaires , sont applicables aux agents auxiliaires classés . Suppléments de ...
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... Dispositions d'ordre . Art . 13. Le poste confié à un agent chef peut comporter la nomi- nation simultanée d'un agent auxiliaire hors classe chargé d'assurer le service d'éclusier ou agent assimilé , pendant que l'agent titulaire exerce ...
... Dispositions d'ordre . Art . 13. Le poste confié à un agent chef peut comporter la nomi- nation simultanée d'un agent auxiliaire hors classe chargé d'assurer le service d'éclusier ou agent assimilé , pendant que l'agent titulaire exerce ...
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... dispositions contenues dans l'article 28 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1909 relatives aux indemnités d'éclairage et de chauffage sont applicables au personnel auxiliaire hors classe . La surveillance ou l'exécution des travaux ...
... dispositions contenues dans l'article 28 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1909 relatives aux indemnités d'éclairage et de chauffage sont applicables au personnel auxiliaire hors classe . La surveillance ou l'exécution des travaux ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons