Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... directeur de la voirie routière , MAHIEU . Le ministre des travaux publics et des transports , Arrête : Art . 1er . -- Il est constitué au ministère des travaux publics et des transports un comité d'études et de recherches scientifiques ...
... directeur de la voirie routière , MAHIEU . Le ministre des travaux publics et des transports , Arrête : Art . 1er . -- Il est constitué au ministère des travaux publics et des transports un comité d'études et de recherches scientifiques ...
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... directeur de la navigation intérieure et de l'aménagement des eaux au ministère des travaux publics et des transports ; Le directeur de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture et du ravitaillement ; Le chef du service des ...
... directeur de la navigation intérieure et de l'aménagement des eaux au ministère des travaux publics et des transports ; Le directeur de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture et du ravitaillement ; Le chef du service des ...
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... directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur ; Le directeur de l'assistance et de l'hygiène publique au ministère de l'intérieur ; Quatre membres du conseil supérieur des beaux - arts désignés ...
... directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur ; Le directeur de l'assistance et de l'hygiène publique au ministère de l'intérieur ; Quatre membres du conseil supérieur des beaux - arts désignés ...
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... directeur du génie à Besançon à l'exécution des travaux , en date du 20 juillet 1917 ; Le plan des lieux et les profils y annexés ; L'avis du préfet du 29 novembre 1917 ; / L'avis du ministre des finances du 18 juin 1918 ; L'avis du ...
... directeur du génie à Besançon à l'exécution des travaux , en date du 20 juillet 1917 ; Le plan des lieux et les profils y annexés ; L'avis du préfet du 29 novembre 1917 ; / L'avis du ministre des finances du 18 juin 1918 ; L'avis du ...
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... directeur général des transports militaires , le 26 du même mois ; Vu les lois des 11 juin 1842 et 16 juillet 1845 et le décret du 5 jan- vier 1852 , relatifs à la concession du chemin de fer de Paris à Lyon ; Vu le décret du 4 juillet ...
... directeur général des transports militaires , le 26 du même mois ; Vu les lois des 11 juin 1842 et 16 juillet 1845 et le décret du 5 jan- vier 1852 , relatifs à la concession du chemin de fer de Paris à Lyon ; Vu le décret du 4 juillet ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons