Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... devra intervenir avant le 31 décembre 1921 , prononcera la clôture du compte et déterminera l'imputation définitive . des dépenses inscrites à son débit . Art . 5. Il est ouvert au ministre des travaux publics et des transports , au ...
... devra intervenir avant le 31 décembre 1921 , prononcera la clôture du compte et déterminera l'imputation définitive . des dépenses inscrites à son débit . Art . 5. Il est ouvert au ministre des travaux publics et des transports , au ...
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... devra également faire l'objet d'études attentives . Enfin , les utilisations diverses du courant ainsi produit et notam- ment les fabrications électro - chimiques et électro - métallurgiques où la concurrence étrangère , au retour de la ...
... devra également faire l'objet d'études attentives . Enfin , les utilisations diverses du courant ainsi produit et notam- ment les fabrications électro - chimiques et électro - métallurgiques où la concurrence étrangère , au retour de la ...
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... devra être d'origine française . Toutefois , le ministre des colonies pourra , en raison de cir- constances spéciales , accorder des dérogations à cette règle par des arrêtés ministériels . Sont abrogées , en ce qu'elles ont de ...
... devra être d'origine française . Toutefois , le ministre des colonies pourra , en raison de cir- constances spéciales , accorder des dérogations à cette règle par des arrêtés ministériels . Sont abrogées , en ce qu'elles ont de ...
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... devra être établi dans un délai maximum de trois ans , à compter de la promulgation de la présente loi , comprend : 1o Un plan qui fixe la direction , la largeur et le caractère des voies à créer ou à modifier , détermine les ...
... devra être établi dans un délai maximum de trois ans , à compter de la promulgation de la présente loi , comprend : 1o Un plan qui fixe la direction , la largeur et le caractère des voies à créer ou à modifier , détermine les ...
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... devra être établie par les commissions départementales des sites et monuments naturels instituées par la loi du 21 avril 1906 ; 5o Aux groupes d'habitation et aux lotissements créés ou dévelop- pés par des associations , des sociétés ou ...
... devra être établie par les commissions départementales des sites et monuments naturels instituées par la loi du 21 avril 1906 ; 5o Aux groupes d'habitation et aux lotissements créés ou dévelop- pés par des associations , des sociétés ou ...
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1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons