Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... déterminées par arrêté du ministre chargé de la reconstitution des régions libérées , sans préjudice du droit de réquisition appartenant à l'autorité militaire en vertu de la loi du 3 juillet 1877 , le préfet est investi du droit de ...
... déterminées par arrêté du ministre chargé de la reconstitution des régions libérées , sans préjudice du droit de réquisition appartenant à l'autorité militaire en vertu de la loi du 3 juillet 1877 , le préfet est investi du droit de ...
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... . La durée de cette exploitation en régie est limitée à cinq années , à partir du 1er janvier 1919 . Pendant cette période , la subvention annuelle du Trésor continuera à être calculée d'après les bases déterminées par le décret DÉCRETS 13.
... . La durée de cette exploitation en régie est limitée à cinq années , à partir du 1er janvier 1919 . Pendant cette période , la subvention annuelle du Trésor continuera à être calculée d'après les bases déterminées par le décret DÉCRETS 13.
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Partie technique. 1re partie. à être calculée d'après les bases déterminées par le décret ci - dessus visé du 20 avril 1906 . Pendant la même période , il sera constitué , par le prélèvement annuel d'une somme de 50 fr . par km . , un ...
Partie technique. 1re partie. à être calculée d'après les bases déterminées par le décret ci - dessus visé du 20 avril 1906 . Pendant la même période , il sera constitué , par le prélèvement annuel d'une somme de 50 fr . par km . , un ...
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... déterminées aux articles 20 , 21 , 22 et 23 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 sont accordées , dans les conditions définies à ces articles aux agents auxiliaires hors classe compris dans le paragraphe 1o de l'article 9 du présent ...
... déterminées aux articles 20 , 21 , 22 et 23 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 sont accordées , dans les conditions définies à ces articles aux agents auxiliaires hors classe compris dans le paragraphe 1o de l'article 9 du présent ...
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... déterminées ou pour l'ensemble de leur réseau , des limitations du nombre des expéditions faites , soit par un même expéditeur à des destinataires quelconques , soit par un même expéditeur à un même destinataire , après avoir fait ...
... déterminées ou pour l'ensemble de leur réseau , des limitations du nombre des expéditions faites , soit par un même expéditeur à des destinataires quelconques , soit par un même expéditeur à un même destinataire , après avoir fait ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons