Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... dépenses occasionnées par l'application de la présente- loi seront imputées sur les crédits ouverts au ministère des travaux publics et au ministère du blocus et des régions libérées , pour la reconstitution des moyens d'habitation et ...
... dépenses occasionnées par l'application de la présente- loi seront imputées sur les crédits ouverts au ministère des travaux publics et au ministère du blocus et des régions libérées , pour la reconstitution des moyens d'habitation et ...
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... dépenses à engager pour ássurer le rétablissement des voies ferrées dans leur situation d'avant - guerre . -- Art . 1er . Le ministre des travaux publics et des transports est autorisé à prendre les mesures et à engager les dépenses ...
... dépenses à engager pour ássurer le rétablissement des voies ferrées dans leur situation d'avant - guerre . -- Art . 1er . Le ministre des travaux publics et des transports est autorisé à prendre les mesures et à engager les dépenses ...
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... dépenses nécessaires pour assurer au personnel en activité ou en retraite des grands réseaux d'intérêt général , des ... dépenses portées au débit du compte spécial sera effectué , chaque année , par la commission de vérification des ...
... dépenses nécessaires pour assurer au personnel en activité ou en retraite des grands réseaux d'intérêt général , des ... dépenses portées au débit du compte spécial sera effectué , chaque année , par la commission de vérification des ...
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... dépenses d'exploitation du réseau d'intérêt local des Landes , de la Gironde et du Blayais . Voir Journal Officiel du 8 décembre 1918 . N ° 4 [ 2 décembre 1918. ] Décret portant prorogation du délai fixé pour les expropriations ...
... dépenses d'exploitation du réseau d'intérêt local des Landes , de la Gironde et du Blayais . Voir Journal Officiel du 8 décembre 1918 . N ° 4 [ 2 décembre 1918. ] Décret portant prorogation du délai fixé pour les expropriations ...
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... dépenses correspondantes à ces différentes constructions ont été imputées sur les crédits de l'exploitation militaire des voies navi- gables . Création de journal de bord . Par une instruction du 23 septembre 1918 , le service de l'E ...
... dépenses correspondantes à ces différentes constructions ont été imputées sur les crédits de l'exploitation militaire des voies navi- gables . Création de journal de bord . Par une instruction du 23 septembre 1918 , le service de l'E ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons